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Ouvrir ou fermer une classe : quelle procédure ?

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Ouvrir ou fermer une classe : quelle procédure ?

L’ouverture ou la fermeture d’une classe suit un processus bien précis mais pas toujours repérable par une équipe éducative. Quelques repères pour mieux comprendre…

Évaluation des besoins en postes

La loi du 25 janvier 1985, dite loi Chevènement, a défini les schémas régionaux de formation et la notion de crédits limitatifs pour l’ouverture de sections nouvelles ou de nouvelles classes. Et chaque année, dans le cadre de la préparation de la loi de finances, sont déterminés les moyens nouveaux dévolus à l’enseignement privé. C’est donc au niveau du ministère de l’Éducation nationale que se situent les premières prises de décisions.
Par ailleurs, une étude des évolutions des effectifs dans l’Enseignement catholique et en conséquence des besoins qui en découlent entraine également des déplacements de moyens à l’intérieur de l’Enseignement catholique. Les instances nationales de l’Enseignement catholique sont partie prenante dans cette répartition à l’interne.
On en arrive alors à une distribution de l’ensemble des moyens par académie puis par département. Ainsi, l’enseignement privé d’un département se voit attribuer une dotation de postes avec laquelle il lui appartient de gérer la rentrée scolaire, en effectuant ouverture et fermeture de classes selon les situations des écoles.
Pour les écoles, les services des directions diocésaines sont informés en début d’année civile du nombre de postes qui leur est attribué pour effectuer la rentrée scolaire suivante.

Déroulement des opérations

Première étape : dès la fin du premier trimestre d’une année scolaire, la direction diocésaine et l’inspection académique recueillent les effectifs prévus pour la rentrée suivante auprès des chefs d’établissement.
Ces informations de terrain complètent les prévisions établies par les autorités académiques à partir des données démographiques, des flux d’élèves et de diverses statistiques.

Deuxième étape : analyse de chaque situation d’école au regard de ses effectifs à partir d’un certain nombre de critères : politique diocésaine et régionale, taux d’encadrement c’est-à-dire moyenne d’élèves par classe ; organisation pédagogique (la manière dont les élèves se répartissent dans les classes) ; évolutions prévues ; environnement démographique et économique ; aspects humains (par exemple, prochain départ en retraite d’un enseignant, …). A ce niveau, des informations complémentaires peuvent être demandées au chef d’établissement (liste d’élèves, justificatif d’inscriptions,…) pour mieux cerner la situation locale.
C’est à partir de cette analyse que des mesures dites de "carte scolaire" sont prises : fermeture ou ouverture de classes, entières ou par demi-poste…

Troisième étape : les prises de décisions. Elles sont préparées déjà au sein de l’Enseignement catholique par les responsables diocésains en concertation avec les instances diocésaines. Mais elles sont effectivement prises par l’autorité académique après consultation des commissions, en particulier la commission consultative mixte départementale (CCMD).

Conséquences dans l’école

- Modification de l’organisation pédagogique des classes : nécessité de l’adapter aux moyens fournis pour l’année scolaire. Cette modification sera faite avant le mouvement du personnel et actée sur le registre des concertations.

- Information des responsables (organisme de gestion) et des parents. Ne pas oublier que la fermeture ou l’ouverture d’une classe peuvent avoir aussi des conséquences sur le personnel salarié de l’Ogec (nécessité d’embauche ou licenciement).

- Modification du contrat de l’école : dépôt d’un avenant auprès des autorités académiques et préfectorales à la rentrée scolaire.

- Conséquences sur le personnel enseignant : qui va partir s’il y a fermeture ?
Le texte sur l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement catholique du 1er degré apporte réponse à cette interrogation dans son article 10 : "lorsqu'il y a une suppression d'emploi dans une école, le chef d'établissement engage une concertation avec l'ensemble des maîtres pour trouver un accord sur le nom de la personne qui se met dans le mouvement (il n'est pas rare en effet qu'un enseignant ait un souhait de mutation et puisse ainsi bénéficier de la priorité liée à la perte d'emploi).
Si l'accord ne peut s'établir, alors l'ordre de départ s'effectue en fonction de l'ancienneté, le maître devant partir étant celui qui a l'ancienneté la plus faible.
S'il s'agit d'une réduction de service sans perte de contrat (par exemple la perte d'un demi-service), le maître précise lors de son inscription au mouvement s'il demande un complément horaire dans une autre école ou un service au moins équivalent à celui qu'il avait.
Les décisions prises concernant le maître en départ sont consignées par écrit et communiquées au président de la Commission de l'Emploi".
Quel accompagnement pour l’enseignant en fermeture ?
La décision de fermeture d’une classe est toujours antérieure aux décisions d’affectation sur les emplois. L’enseignant en fermeture se trouve donc en situation d’attente d’une nouvelle affectation qui se fera au cours du mouvement du personnel. Dès connaissance de l’emploi obtenu pour la rentrée suivante, se doter des moyens permettant de faire face à d’éventuels changements de niveaux : prendre contact avec des collègues, avec les chargés de mission à la DEC…
En cas de fermeture d’école, lire sur sitEColes la procédure pour gérer la fermeture d’une école .