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EGPA : une réalité à connaître

Temps de lecture : 3 minutes

La SEGPA ? Cela concerne le collège !! Oui, mais les décisions d'orientation se prennent en cycle 3. Alors que faire ?

EGPA ?
" Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré ".

Pour quel public ?
Des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien et l'allongement des cycles. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et donc ont des lacunes pour les acquis de fin de cycle 3. Mais les SEGPA n'accueillent pas les élèves au seul titre des problèmes de troubles du comportement pas plus que ceux qui peuvent tirer profit des dispositifs d'aide et de soutien mis en place au collège.

Qui décide de l'orientation des élèves ?
La décision relève de la compétence exclusive de l'inspecteur d'académie qui prend avis auprès d'une commission départementale d'orientation.

Procédure à suivre
Agir dès le CM1 : si un élève rencontre des difficultés scolaires graves et durables qui n'ont pu trouver remède à l'aide des dispositifs d'aide et qui risquent de ne pouvoir être résolues avant la fin du CM2, le directeur informe les parents sur une éventuelle orientation vers la SEGPA.
En CM2, il faut constituer le dossier :
- Au cours du 1er trimestre, un bilan psychologique,
- Au cours du second trimestre, étude de la situation en conseil des maîtres.
Si le conseil des maîtres décide de proposer l'orientation vers la SEGPA, le directeur reçoit la famille, les informe et recueille leur opinion. Il transmet alors le dossier à l'IEN qui formulera son avis à destination de la commission d'orientation.

Contenu du dossier :
- la proposition du conseil des maîtres avec les éléments justifiant cette proposition,
- un bilan psychologique,
- une évaluation sociale faite par l'assistante sociale,
- l'accord, l'opposition de la famille à cette orientation ou l'indication d'une absence de réponse.

Textes de référence sur les EGPA
Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006.
Arrêté du 7 décembre 2005 sur le fonctionnement de la commission d'orientation.
Circulaire n° 98-129 du 19 juin 1998 et note de service n° 98-128 du 19 juin 1998 sur les EGPA.