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Catéchèse et textes officiels

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Quelles sont les contraintes légales pour organiser la catéchèse dans l'Enseignement Catholique ?

Dans les établissements sous contrat d'association, l'instruction religieuse doit être placée " soit aux heures non occupées par l'emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l'emploi du temps de la matinée ou de l'après-midi (1) " afin de laisser entière la liberté de culte et de permettre le libre choix des enseignés. L'article 5 du contrat type d'association rappelle d'ailleurs cette réglementation : " si des cours et exercices religieux ont lieu dans l'établissement, ils seront placés à des heures telles que les élèves dont la famille ne souhaite pas qu'ils y participent ne soient ni contraints de les suivre, ni laissés sans surveillance ou dans l'oisiveté. A cet effet, l'avis des familles ou des élèves majeurs sera recueilli " .
Dans les écoles sous contrat simple, une plus grande liberté est laissée aux établissements. Ils doivent seulement " organiser l'enseignement des matières de base par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l'enseignement public (2) ". Ainsi, l'enseignement religieux peut être inclus dans la marge de 20% prévue par l'article 3 du contrat simple type (3). Encore convient-il que ces " cours et exercices religieux soient placés à des heures telles que les enfants dont la famille ne souhaite pas qu'ils y participent ne soient ni contraints de les suivre, ni laissés sans surveillance ou dans l'oisiveté (4 )".

1 - Art.5 du décret 60.389 du 22 avril 1960
2 - Art.3 du décret 60.390 du 22 avril 1960
3 - Celui-ci prévoit que les horaires des matières de base peuvent être inférieurs de 20% au plus aux horaires de l'enseignement public
4 - Art. 3 du contrat type simple