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Instruction dans la famille

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Instruction dans la famille

B.O. no 16 du 20 avril 2017

Une circulaire du 14 avril 2017 reprend l’ensemble du dispositif concernant l’instruction des enfants dans leur famille. Cette circulaire a pour objet d'expliciter le cadre et de préciser les modalités de mise en œuvre des contrôles que l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation doit effectuer.

La mise en œuvre du contrôle de l'instruction dans la famille doit faire l'objet d'une attention particulière car elle permet de garantir, d'une part pour les parents, le droit de choisir le mode d'instruction de leur enfant et, d'autre part pour l'enfant, le droit de bénéficier d'une instruction.

Cette circulaire du 14 avril 2017 abroge la circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999 relative au renforcement du contrôle de l'obligation scolaire et la circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 (modifiée par le rectificatif publié au BOEN du 5 avril 2012) relative à l'instruction dans la famille.

 

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