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Reproduction d’œuvres protégées

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Reproduction d’œuvres protégées

B.O. no 13 du 30 mars 2017

La circulaire du 9 mars 2017 renouvelle le contrat entre l'État, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020. Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d'associations de recourir à la reprographie d'œuvres protégées.

Pour savoir plus : Photocopies de livres et de journaux dans les écoles primaires.

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