B.O. n^o 8 du 23 février 2017

La circulaire du 10 février 2017 précise les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres y compris documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat.