Accueil > Documents non rubriqués

Première nomination

Temps de lecture : 6 minutes
Première nomination

L'accord professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement catholique du 1er degré adopté le 10 février 2006, modifié en 2008 et 2009 apporte les précisions suivantes sur le premier emploi.

L'accord professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement catholique du premier degré (fichier au format PDF) adopté par la commission nationale de l'emploi le 10 février 2006 et modifié le 11 décembre 2008 puis le 10 novembre 2009 retient deux situations pour les premiers emplois :
1. Demandes d'emploi après validation de l'année de stage ou de formation
Les demandes d'emploi après validation de l'année de stage ou de formation concernent :
- les lauréats du concours externe de professeurs des écoles et ceux du concours troisième voie et les maîtres handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
- les lauréats du second concours interne,
- les bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire.
2. Demandes d'emploi pour effectuer l'année de stage ou de formation
Ces demandes concernent (sous réserve d'avoir reçu l'accord collégial) :
- les lauréats des concours externes de professeurs des écoles et les personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
- les lauréats du second concours interne,
- les bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire.

C'est la commission de l'emploi du premier degré par son président qui propose une nomination au chef d'établissement concerné et qui en informe le maître.

Voici l'ordre de priorité de classement des dossiers par la commission de l'emploi, les réemplois (catégorie A), les mutations (catégorie B), les demandes d’emploi de maîtres ayant validé leur année de stage ou de formation (catégorie C), les demandes d’emploi des lauréats de concours, des personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi, des bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire (catégorie D).

L'ordre dans lequel sont examinés les dossiers de la catégorie C est le suivant :
- les lauréats du concours externe de professeurs des écoles et ceux du concours troisième voie et les maîtres handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi (priorité C1),
- les lauréats du second concours interne (priorité C2),
- les bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire (priorité C3).
Les dossiers de la catégorie D sont classés dans l’ordre suivant :
- les lauréats des concours externes de professeurs des écoles, les personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi et les lauréats du second concours interne (catégorie D1).
- les bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire (catégorie D2);

La nomination se fait sur un service vacant dans la seule limite des services disponibles. Cette nomination ne peut être refusée par le nouveau lauréat. "A défaut de motifs légitimes fixés par la réglementation, il sera considéré comme renonçant au bénéfice de son concours ou de la mesure de résorption de l'emploi précaire (article 23.4).
Le lauréat nommé sur un service est immédiatement intégré au corps diocésain.

Cas où la commission diocésaine de l’emploi n’est pas en mesure d’assurer un emploi définitif à des maîtres ayant validé leur année de formation ou de stage : le dossier de ces maîtres est transmis aux présidents des commissions diocésaines de l'emploi des diocèses voisins ou des diocèses choisis par les maîtres. Si ces derniers ne peuvent pas régler le dossier, la commission diocésaine transmet le dossier à la commission nationale de lemploi.

Lire sur sitEColes : le statut 1ère année de professionnalisation (année de professeurs stagiaire).

 

Crédit image Fotolia ©

Commentaires

Pas encore de commentaires.

Ajouter un Commentaire

* Informations obligatoires
(ne sera pas publiée)
 
Avertissez-moi des nouveaux commentaires par e-mail.
 
J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation. *
 
 
Powered by Commentics