Au fil du Bo (B.O. n° 46-2001) Pour obtenir l'intégralité du texte du B.O., cliquez ici.
Travaux supplémentaires
[ Mots-clés : rémunération ]
Garel Yvon secrétaire général DDEC Côtes d'Armor 13-12-2001
Travaux suppplémentaires effectués par les enseignants des écoles. Cette note de service précise les taux de rémunération applicables dans l'enseignement public lorsqu'un enseignant des écoles (instituteur ou professeur des écoles) à effectue des heures supplémentaires au bénéfice de la collectivité locale. C'est la cas en particulier des heures d'enseignement complémentaire, des heures d'études surveillées ou des surveillances.
