Au fil du Bo (B.O. n° 31-2005) Pour obtenir l'intégralité du texte du B.O., cliquez ici.
Transfert des enseignants !
[ Mots-clés : professeur des écoles ]
Garel Yvon secrétaire général DDEC Côtes d'Armor 01-09-2005
Une circulaire précise les nouvelles règles et procédures de prise en charge des enseignants du privé pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles dans le cadre du régime spécial des fonctionnaires à compter du 1er septembre 2005.
