Statut du chef d'établissement du premier degré de l'Enseignement catholique
Le comité national de l'Enseignement catholique, lors de sa séance du 19 mars 2010 a adopté un nouveau statut du chef d'établissement du 1er degré. Il est applicable au 1er septembre 2010 "à tout chef d'établissement en exercice dans un établissement catholique d'enseignement reconnu comme tel par l'autorité canonique".
[ Mots-clés : enseignement catholique, chef d'établissement ]
Ce nouveau texte n'a pas le même structure que celui d'avril 2006, cependant une lecture en parallèle des deux textes permet d'identifier des éléments nouveaux, des éléments reformulés ou développés et des éléments supprimés. Pour accéder au tableau comparatif au format PDF, cliquer ici.
Pour accéder au : - modèle de contrat de travail, cliquer ici, - pour les chefs d'établissement en fonction avant le 1er septembre qui ne changent pas d'établissement, un avenant est à signer. Pour accéder au modèle d'avenant au contrat de travail, cliquer ici.
