Au fil du Bo (B.O. n° 16-2004) Pour obtenir l'intégralité du texte du B.O., cliquez ici.
Sécurité dans les établissements recevant du public
[ Mots-clés : sécurité ]
Garel Yvon secrétaire général DDEC Côtes d'Armor 22-04-2004
Un arrêté apporte des modifications dans le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : les établissements de type R sont les établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
