Au fil du Bo (B.O. n° 26-2002) Pour obtenir l'intégralité du texte du B.O., cliquez ici.
Prévoyance des maîtres
Garel Yvon secrétaire général DDEC Côtes d'Armor 27-06-2002
Une circulaire du 14 juin rappelle l'obligation de l'Etat en matière de couverture du risque décès des maîtres contractuels et agréés avec les modalités pour le remboursement par l'Etat des sommes versées par les OGEC.
