sitEColes - Les structures et les dispositifs A.S.H.

ADAPTATION PREMIER DEGRE

RASED - Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés

Dispositif de l’enseignement public ou privé intervenant sur un réseau d’écoles (bassin d’élèves) composé au minimum d’un psychologue scolaire ou psychologues de l’éducation, d’un professeur d’école "aide à dominante pédagogique" (certifié CAPA-SH option E) et d’un professeur d’école "aide à dominante rééducative" (certifié CAPA-SH option G). Ces aides s’adressent aux élèves en difficulté scolaire à l’école et viennent en complément des mesures prises par le maître de la classe ordinaire de l’élève et l'équipe pédagogique. Les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires, en coopération avec les enseignants de ces classes, dans ces classes ou hors de ces classes ; missions de prévention, de remédiation et de personne ressource pour les établissement scolaires du 1° degré (Circulaire 2002-113 du 30/04/2002).

REGROUPEMENT D'ADAPTATION

Regroupement d’élèves en grande difficulté scolaire prenant des formes variables en fonction des besoins des élèves (Circulaire 2002-113 du 30/04/2002). Le R.A. fonctionne généralement de façon "ouverte", sur plusieurs écoles d’un même secteur géographique. Le professeur d’école (certifié CAPA-SH option E) est appelé à se déplacer d’une école à l’autre au cours de la même semaine ("poste E"). Les missions sont identiques à celles des RASED. Les missions des professeurs des Réseaux d’Aides et des Regroupement d’Adaptation sont amenées à être redéfinies prochainement (nouvelle circulaire probable fin 2008).

CLAD - CLasse D'Adaptation

Une CLAD est généralement "fermée" mais peut avoir un profil ouvert ou semi-ouvert dans l’établissement scolaire dont elle dépend. Structure en perte de vitesse, transformée au fil des années en dispositif d’aide de type Regroupement d’Adaptation ("postes E").

SEGPA - EGPA Section d’Enseignement Professionnel Adapté
(Décret du 7 septembre 2006). Les élèves sont définis comme "présents" au seul titre de troubles du comportement et ne sont pas dans le champ du handicap. Les professeurs d’école exerçant leurs fonctions dans ces classes de Collège sont titulaires du CAPA-SH option F. Les élèves font partie intégrante du 2nd degré. Les élèves peuvent être intégrés dans les classes ordinaires du collège pour certaines activités. La formation professionnelle des élèves est assurée soit au sein de la SEGPA par des professeurs de lycée professionnel, soit en coordination avec les établissements ordinaires de formation professionnelle : Centres de Formation pour Apprentis ou Lycée d’Enseignement Professionnel.

SITUATIONS DE HANDICAP

La scolarisation des élèves porteurs de handicap est l'une des priorités de la loi du 11 février 2005 (2005-102) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes. "Constitue un HANDICAP : toute limitation d’activités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant".

Il est donc demandé à l'Ecole de tout mettre en œuvre pour permettre à ces élèves à besoins éducatifs particuliers de tirer pleinement profit de leur scolarité en milieu ordinaire ou dans des classes spécialisées intégrées dans les établissements scolaires ou dans des Unités d'Enseignement des établissements médico-sociaux. Les professeurs d’école exerçant leurs fonctions dans ces Unités d’Enseignement, ces Instituts ou ces classes sont titulaires du CAPA-SH (options différentes selon les profils des Unités d’Enseignement).

IMP - Les Instituts Médico-Pédagogiques accueillent les enfants jusqu’à 14 ans.

IMPRO - Les Instituts Médico-Professionnels accueillent les jeunes de 12 à 20 ans et assurent une formation professionnelle.

IME - Les Instituts Médico-Educatifs regroupent les 2.

Les IME sont des établissements médico-éducatifs qui accueillent les enfants et adolescents atteints de déficience mentale. Ils sont régis par l’annexe 24 ; décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 et la circulaire N° 89-17-30 octobre 1989. Ils regroupent les anciens IMP et IMPro. Ils sont différenciés par degrés de gravité de la déficience du public accueilli. La plupart dispose d’un internat, mais l’accueil en demi-pension est de plus en plus souvent pratiqué. Les enseignants de ces structures sont titulaires du CAPA-SH (anciennement CAPSAIS, option D).

CEM - Centre d’Education Motrice. Accueillent les enfants et les jeunes en situation de handicap moteur. Les P.E spécialisés exerçant au sein de ces instituts sont titulaires du CAPA-SH option C.

Depuis quelques années, CLIS et UPI permettent d'accueillir des élèves de manière plus importante et chaque année plus accrue suite à l'ouverture de nouvelles structures. Ces classes sont intégrées au sein des établissements scolaires du 1° degré (CLIS) et 2nd degré (UPI). Elles représentent la structure d’intégration collective d’enfants en situation de handicap. Elles relèvent des circulaires 91-304 du 18/11/1991 et 91-111, 91-112 et 91-113 du 30/04 2002.

CLIS : Classes d'Intégration Scolaire

Dans les écoles élémentaires, les CLIS accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. Ils sont scolarisés au sein d'un dispositif collectif, avec un nombre donné d'élèves en situation de handicap (en général 10 à 12).

CLIS TSA : Clis pour les Troubles Spécifiques des Apprentissages

Un trouble spécifique est un trouble cognitif, développemental d’un ou de plusieurs apprentissages, durable et persistant. On distingue :
• La dysphasie : trouble grave du langage oral
• La dyslexie : trouble d’apprentissage du langage écrit : lecture, écriture
• La dyspraxie : trouble de la planification et de l’automatisation des gestes volontaires
• La dyscalculie : trouble des fonctions logiques et mathématiques
• Le TDAH : trouble déficitaire de l’attention / hyperactivité : c’est l’ensemble des dysfonctionnements qui se manifestent dans les domaines de l’attention, de l’impulsivité et de l’hyperactivité motrice pendant une durée d’au moins six mois.
Il ne s’agit pas de simples retards chez ces enfants qui par ailleurs ne présentent pas : de déficit intellectuel ; de trouble sensoriel ; de trouble moteur ; de trouble psychologique grave.
Certains élèves présentent des difficultés importantes d’apprentissage qui n’entrent pas dans les troubles spécifiques car elles relèvent d’autres causes : médicales, sociales, pédagogiques etc...

CLIS TSL : Clis pour les Troubles spécifiques du Langage uniquement.

UPI - Unité Pédagogique d’Intégration.

Les UPI sont des structures pédagogiques d’appui à l’intégration scolaire des adolescents handicapés dans l’enseignement secondaire. Elles sont différenciées par type de handicap. Les UPI orientées vers les handicaps mentaux implantées actuellement surtout dans les collèges sont en pleine expansion actuellement. Ces structures, pour les jeunes sortants de CLIS la plupart du temps, s’apparentent à un dispositif d’intégration collective d’adolescents en situation de handicap au collège, puis au lycée (dont LP). Relève des circulaires 2001-35 du 21/02/2001 et 91-111, 91-112 et 91-113 du 30/04 2002. Ces circulaires portant sur la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et le développement des unités pédagogiques d’intégration étendent le dispositif UPI aux jeunes handicapés sensoriels ou moteurs.

INTEGRATION INDIVIDUELLE :

Accueil d’un enfant ou d’un jeune en situation de handicap dans la classe ordinaire correspondant à sa classe d’âge et/ou à son niveau scolaire. avec A.V.S. i (Assistant de Vie Scolaire à titre individuel - article L 351-3 du Code de l’Education - exerce aux côtés de l’élève selon la quotité horaire déterminée par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).
Les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers reçoivent, dans les écoles intégratives, l'appui supplémentaire dont ils ont besoin pour acquérir effectivement des connaissances et des capacités. La scolarisation inclusive est le moyen le plus efficace d'établir une solidarité entre les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers et leurs pairs. Parcours de formation des élèves présentant un handicap (décret du 30 décembre 2005, BO 9-3-06). Enseignants référents répartis par territoires géographiques assurant la continuité et la cohérence de la mise en oeuvre du P.P.S.*

PIAI : Poste Itinérant d’Aide à l’Intégration

Dispositif itinérant (zones rurales généralement) permettant l’accueil et l’intégration individuelle d’enfants en situation de handicap. (Circulaire 2002-113 du 30/03/02).

MECS : Maisons d’Enfants à Caractère Social.

Etablissement accueillant des enfants et des adolescents en danger, sur placement de justice et/ou des services sociaux départementaux. Ils relèvent aussi de la loi 2002-2 du 2/01/02 de la circulaire 91-303 du 18/11/91. Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique équilibrée.

SESSAD - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile.

Les services d'éducation spéciale assurent un soutien à l'intégration scolaire ou à l'acquisition de l'autonomie aux enfants et adolescents jusqu'à 20 ans, en liaison avec les familles. Ils sont spécialisés par handicap et portent des appellations différentes. Ils apportent au jeune, en association avec les parents, une aide à l'autonomie, par un soutien éducatif, pédagogique et thérapeutique individualisé. Ils interviennent ainsi dans le cadre d'une intégration scolaire, comme auprès des enfants et adolescents non scolarisés, dans leurs différents lieux de vie : crèche, halte-garderie, centre de vacances et de loisirs, domicile... Composés d'équipes pluridisciplinaires (psychologues, médecins, rééducateurs, aides médico-pédagogiques, enseignants spécialisés d’option D...) leur souplesse et leur mobilité leur permettent d'assurer un accompagnement à la fois éducatif, pédagogique et thérapeutique, articulé au sein du projet individualisé de chaque enfant ou jeune en situation de handicap.

ITEP Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques

Les ITEP sont des établissements médico-éducatifs qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle. Ce sont les anciens Instituts de Rééducation (IR), ou Instituts de Rééducation Psychothérapeutique (IRP). L’accueil se fait en internat ou demi-pension. L’enseignement est dispensé soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes, ordinaires ou spécialisées, d’établissements scolaires proches (décret N° 2005-11 du O6/01/2005 et circulaire N° 2007-194 du 14 mai 2007).

Quelques sigles* utiles :

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

Le handicap n’est plus géré depuis 2005 par l’Education nationale et les services de santé (CDES) mais par la société civile (Conseil général en responsabilité dans la MDPH). Le rôle des familles devient premier. Avec la notion de projet de vie, la scolarisation des enfants handicapés n’est plus qu’une part de ce projet. Il faut mettre en oeuvre des pratiques de réseaux, apprendre à développer les partenariats. Introduction d’une notion d’alternance (milieu scolaire/établissement spécialisé) par le projet personnel de scolarisation (PPS). On quitte une pratique de filières. L'évaluation des besoins, à laquelle tout enfant handicapé a droit en application de la loi, est réalisée par une équipe pluridisciplinaire d'évaluation placée auprès de la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.) de la Maison départementale des personnes handicapées.

PPI : Projet Pédagogique Individuel

Les constats réalisés à partir de l'observation de l'élève permettent de déduire une problématique, de cette problématique sont définis des besoins prioritaires. Ces besoins prioritaires définissent le PPI. Ce projet, qui associe les rôles des différents partenaires, est élaboré par l’enseignant spécialisé.
Il traduit la mise en forme d'un certain nombre d'éléments précis qui permettent à l'enseignant spécialisé de bien maîtriser ses choix et actions pédagogiques. C'est un outil daté et évolutif qui s’inscrit dans le P.P.S. de l’enfant ou du jeune.

PPS : Projet Personnel de Scolarisation
A l’initiative de l’Enseignant Référent, élaboré par l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE) au sein de la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie), et à la demande des parents, après avoir pris connaissance du projet de formation (décret du 30/12/2005). La scolarisation des élèves handicapés est précisée (BO N° 10 du 9 mars 2006) et son organisation au sein des Unités d’Enseignement (U.E.) fait référence au Code de l’Education et au code de l’action sociale et des familles. Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves. L’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) a lieu au moins une fois par an sous la responsabilité du chef d’établissement et procède à l’évaluation du projet et de sa mise en œuvre. Les missions de l’enseignant Référent sont définies par l’article 351-12 du Code de l’Education (P.E. titulaire du CAPA-SH option D ; Arrêté du 20 août 2006, BO n° 32 du 7 septembre 2006).

PAI : Projet d’Accueil Individualisé

Dispositif médical à l’école. Il est destiné aux enfants atteints de troubles somatiques ou de troubles de la santé qui nécessitent des aménagements liés à leur maladie. Il est élaboré à l’initiative du médecin scolaire en lien avec l’établissement scolaire et l’enseignant de la classe. Des protocoles de soins sont établis et des moyens matériels sont prévus.

A.V.S. c : Assistant(e) de Vie Scolaire à titre collectif, dans une CLIS, UPI par exemple. A.V.S. i : voir Intégration Individuelle.

P.P.R.E. : Programmes Personnalisés de Réussite Éducative
Recherche de solutions au sein de l’école et du cycle par des aménagements pédagogiques appropriés (décret PPRE du 24 août 2005). Cela concerne les Enfants Intellectuellement Précoces (E.I.P.) par des aménagements appropriés, les enfants non francophones : actions particulières d’enseignement, les élèves en difficulté scolaire ponctuelle ou durable (redoublement, aide personnalisée …). Les aides spécialisées et les enseignements adaptés sont intégrés dans les P.P.R.E. et sont une des composantes du dispositif d’aide pour les enfants en grande difficulté scolaire.