Au fil du Bo (B.O. n° 39-2005) Pour obtenir l'intégralité du texte du B.O., cliquez ici.
Les photocopies
[ Mots-clés : technologies de l'information et de la communication en éducation (TICE) ]
Garel Yvon secrétaire général DDEC Côtes d'Armor 27-10-2005
C'est un dossier familier aux écoles : le droit de reproduction de textes et documents par reprographie Un accord est intervenu avec le centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la société des auteurs. La circulaire parue dans ce B.O. nous en donne le résultat. On notera en particulier la limitation du nombre de copies : 180 par élève et par an ainsi que la nécessité de faire apparaître sur la copie les références bibliographiques. Photocopie de livres et de journaux dans les écoles primaires.
