sitEColes - Les Députés adoptent la loi sur la laïcité

Des députés mobilisés
Dès l'ouverture, le Premier ministre a placé le débat sur les valeurs de la République. N'ignorant pas les réticences au sujet de ce texte, il s'est voulu rassurant quant aux craintes des Français musulmans et a indiqué que cette loi "n'est pas dirigée contre une population ou une religion."
Pendant plus de 21 heures, les députés ont examiné ce projet. 120 députés sont intervenus. Le gouvernement a accepté trois amendements du parti socialiste, ce qui lui a garanti ainsi l'appui du groupe. Le premier porte sur la période de dialogue avec l'élève qui doit préexister avant toute procédure disciplinaire.
Le deuxième porte sur le titre de la loi en lui-même. S'il est jugé trop long par certains, il satisfait pourtant les deux parties. Le titre initialement prévu ("Application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics") pouvait "laisser craindre que la laïcité se résume au seul contenu du projet", selon Paul Clément, le rapporteur.
Enfin, le troisième point prévoit une évaluation de la loi un an après son entrée en vigueur. Cette disposition constitue désormais un quatrième article, indispensable pour le parti socialiste qui n'a pas réussi toutefois à substituer le terme "visible" à "ostensiblement". En fin de compte, 494 députés ont voté pour, 32 se sont abstenus et seuls 36 ont voté contre.
Conscients malgré tout que la population musulmane puisse être heurtée, les députés réclament maintenant une politique d'intégration plus active.

Les réactions
Les oppposants à la loi ont fait part de leur désapprobation jusqu'au vote et même après. Le 14 février dernier, plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans plusieurs villes à l'appel d'un collectif d'associations musulmanes, laïques et d'extrême gauche contre l'interdiction du voile islamique à l'école.
Parmi les députés, centristes et communistes ont été les plus divisés lors du vote. François Bayrou, qui s'est abstenu, a estimé que "ce texte de grande illusion, qui ne changera rien, fera naître ensuite la grande désillusion".
De leur côté, les autorités religieuses maintiennent leurs réserves. Selon Dalil Boubakeur(1), l'adverbe "ostensiblement" est un signe d'ouverture qui peut permettre des discussions dans l'application ultérieure de la loi. Quant à Jean Kahn(2), s'il affiche son opposition à tout signe religieux à l'école, il estime qu'il suffisait de faire confiance aux chefs d'établissements pour régler les situations de conflit.
Mgr Jean-Pierre Ricard(3) manifeste un assouplissement des positions épiscopales mais estime que cette loi ne règlera pas un problème qui va bien au-delà du port de signes et de tenues. Il se demande si cette loi remplira vraiment son rôle de défense de la laïcité contre les dérives communautaristes. L'enseignement catholique ne "saurait devenir un refuge de tous ceux qui refuseraient l'application de la loi" a-t-il déclaré.
Du côté du monde enseignant, la FSU est contre cette loi qu'elle juge stigmatisante pour la religion musulmane. Pourtant, un sondage(4) révèle que 69 % des enseignants sont favorables à la loi. 57 % d'entre eux approuvent la version du texte défendue par le parti socialiste qui préférait le terme "visible" pour désigner les signes interdits plutôt qu'"ostensible". 72 % seraient même favorables à l'interdiction des insignes politiques.
Enfin, certains membres de la commission Stasi(5) sont déçus du résultat. Ils pensaient avoir lancé un débat de fond, or seule une proposition sur 26 a été retenue. René Rémond indique que le débat s'en est trouvé appauvri. Il indique que la commission était favorable à "une loi de portée générale rappelant les principes de laïcité, non pas seulement par les interdits, mais en termes positifs". "Le voile est un leurre qui dissimule l'enjeu central : la capacité de la France à intégrer des populations nouvelles et l'acceptation de la loi commune par ces nouveaux Français. (…), le vrai défi est celui de l'intégration sociale et professionnelle", estime-t-il.

Le 3 mars, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi sur la laïcité, par 276 voix contre 20. La commission des Affaires culturelles s'était prononcée le 27 février pour son adoption dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Ce texte devrait donc entrer en application dès la rentrée prochaine. D'ici là, le gouvernement devra publier une circulaire à l'attention des chefs d'établissement qui précisera les signes visés et la procédure disciplinaire.

A lire aussi sur SitEColes : Laïcité : la circulaire d'application adoptée

La Croix, 4 février 2004, p. 10 ; 9 février 2004, p. 10 ; 2 mars 2004, p. 20.
Les Echos, 11 février 2004, p. 2 ; 2 mars 2004, p. 22 ; 4 mars 2004.
Le Figaro, 29 janvier 2004, p. 6 ; 30 janvier 2004, p. 8 ; 11 février 2004, p. 11 ; 16 février 2004, p. 10.
Le Monde, 30 janvier 2004, p. 9 ; 3 février 2004, p. 10 ; 4 février 2004, p. 10.
Le Monde - La Lettre de l'éducation, 1er mars 2004, n° 442, pp. 2-3.

(1) Président du Conseil français du culte musulman.
(2) Président du Consistoire central des juifs de France.
(3) Président de la Conférence des évêques.
(4) Réalisé par CSA pour Le Monde et La Vie.
(5) L'historien René Rémond ; le sociologue Alain Touraine, la proviseure du lycée Joliot-Curie de Dammarie-les-Lys, Ghislaine Hudson et Gaye Petek, présidente d'une association spécialisée dans l'intégration des populations turques.