Au fil du Bo (B.O. n° 43-2006) Pour obtenir l'intégralité du texte du B.O., cliquez ici.
Le tabac
Garel Yvon secrétaire général DDEC Côtes d'Armor 23-11-2006
Voici les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif. Sont concernées aussi bien les écoles publiques que les écoles privées.
