Le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école est sur les rails. S'appuyant sur la loi de 1989 dont il reprend les objectifs, il fixe trois axes prioritaires : la réussite de tous les élèves, le redressement de la situation de l'enseignement des langues et la réforme de la formation des maîtres . Un budget de deux milliards par an y sera affecté.
Un long circuit avant le vote par l'Assemblée
Présentées lors de l'émission de France 2 "100 minutes pour convaincre", les 14 propositions de François Fillon se résument aujourd'hui à six articles. Un rapport annexé au texte de loi prévoit la réforme du baccalauréat pour 2007. Il y est prévu également de recruter 150 000 enseignants sur cinq ans - ce qui ne couvrira pas les départs en retraite.
Transmis aux syndicats le 26 novembre, ce projet de loi a été soumis à l'avis consultatif du Conseil supérieur de l'éducation le 16 décembre, puis au Conseil d'Etat. En janvier 2005, il sera présenté au Conseil des ministres et enfin, examiné par l'Assemblée nationale.
Des objectifs de réussite chiffrés
Le projet reprend les objectifs de la loi de 1989 : faire en sorte que 100 % des élèves obtiennent un diplôme ou une classification reconnue, dont 80 % d'une classe d'âge le bac. Un troisième objectif y a été ajouté : l'acquisition par 50 % d'une classe d'âge d'un diplôme de l'enseignement supérieur.
Ces objectifs sont accompagnés d'une liste avec les résultats attendus pour 2010, à savoir une augmentation de :
- 20 % de l'enseignement de l'allemand,
- 10 % des langues anciennes,
- 20 % du nombre de sections européennes dans les collèges et lycées,
- 20 % du nombre d'élèves atteignant le niveau B11 dans la première langue vivante,
- 20 % des élèves issus des catégories socioprofessionnelles défavorisées accédant aux bacs généraux,
- 15 % des effectifs de filles dans les filières scientifiques (hors la médecine) et 20 % dans les séries scientifiques générales et technologiques,
- 50 % des contrats d'apprentissage dans les lycées professionnels et des métiers,
- une augmentation de 20 % du nombre d'enseignants suivant une formation au cours de leur carrière.
Acquérir un socle commun de compétences
Le projet de loi définit le socle commun de compétences à acquérir en quatre axes : maîtrise de la langue française et des principaux éléments de mathématiques, culture humaniste et scientifique permettant l'exercice de la citoyenneté, maîtrise des technologies de l'informatique et de la communication et pratique d'au moins une langue vivante.
Un apprentissage des langues renforcé
L'enseignement des langues privilégiera "les compétences de compréhension et d'expression, principalement à l'oral". Des groupes de niveau pourront être constitués par "paliers de compétences". L'apprentissage d'une première langue vivante débutera en CE1 et celui de la deuxième dès la classe de cinquième.
Un brevet des collèges confirmé
Obligatoire et déterminant pour l'orientation, le brevet des collèges voit son obtention par le contrôle continu confortée. Il comprendra également une note de comportement. S'il est obtenu avec une mention, il ouvrira le droit à des bourses sous condition de ressources.
Un projet d'établissement revivifié
Issu de la loi d'orientation de 1989, le projet d'établissement devient un contrat d'objectifs triennal passé avec le rectorat. Il conditionnera l'attribution de moyens complémentaires.
Un contrat pour les élèves en difficulté
Les élèves en difficulté et leur famille passeront un contrat individuel de réussite éducative (Cire) avec l'établissement scolaire. Un dispositif de soutien et de parcours individuel leur sera proposé à raison de trois heures hebdomadaires. La dotation des établissements sera calculée en fonction du nombre d'élèves repérés lors des évaluations. Par contre, les parents ne pourront plus s'opposer à une décision de redoublement. Celle-ci sera prise, après un dialogue tout au long de l'année avec les parents et l'élève, par le conseil des maîtres au primaire et le conseil des enseignants au secondaire. Le nombre des classes relais sera par ailleurs augmenté.
La création d'un Haut conseil de l'éducation
Le Haut conseil de l'éducation composé de neuf membres2, aura une voix consultative et rendra des avis sur la pédagogie, les programmes et la formation des enseignants. Il interviendra sur la définition du socle commun.
Des réactions négatives, si l'on excepte le Medef
En dehors du Medef qui fait bon accueil au projet de loi, car il revalorise, selon lui, l'enseignement professionnel et favorise l'apprentissage de l'anglais et de l'informatique, les syndicats et les parents d'élèves sont globalement insatisfaits. Ils dénoncent la marge de manœuvre réduite qui est laissée à la négociation ainsi qu'une conception conservatrice et moralisatrice du système éducatif.
Le Sgen-CFDT s'oppose à l'orientation précoce au collège, au redoublement imposé et au remplacement des enseignants absents par leurs confrères. Le Snuipp-FSU dénonce le "décalage entre les ambitions affichées pour l'école et le peu de mesures pour transformer celle-ci." L'Unsa-Education estime le projet construit sur une base individuelle au détriment de la dimension collective. De plus, il regrette une approche du socle commun qui est, à ses yeux, disciplinaire et non selon une approche par compétences. Il aurait également souhaité que soient prises en compte d'autres dimensions comme les capacités de synthèse ou de prise de parole. Le Ferc-CGT trouve que le projet manque d'ambition, renvoyant "purement et simplement au champ disciplinaire" et dénonce le peu de clarté du volet programmation. Pour le Se-Unsa, les inégalités sociales et les éléments visant à la réussite des élèves ne sont pas traités. Le Snes-FSU estime que cette future loi organise le "tri social".
Enfin, la FCPE note que le projet "déloge les élèves du centre du système éducatif pour y mettre les enseignants" et ignore la place des parents. La fédération dénonce en outre "la vacuité du projet ministériel en matière de lutte contre les inégalités scolaires."
Une grève a eu lieu le 7 décembre dont, selon le Snes, le mouvement a été bien suivi. Toutefois, tous les syndicats ne s'étaient pas joints à cette manifestation jugeant la plate-forme de revendications trop large. Ils se laissent donc le droit de mobiliser leurs adhérents dans les prochains mois sur des objectifs plus ciblés.
La Croix, 23 novembre 2004, p. 22.
Dépêches de l'AEF, 22 novembre 2004 ; 23 novembre 2004 ; 25 novembre 2004 ; 26 novembre 2004 ; 3 décembre 2004 ; 6 décembre 2004.
Les Echos, 19-20 novembre 2004, p. 1, 3 et 15 ; 22 novembre 2004, p. 4 ; 29 novembre 2004, p. 4.
Le Figaro, 27-28 novembre 2004, p. 11 ; 4-5 décembre 2004, p. 9 ; 8 décembre 2004, p. 10.
Libération, 4-5 décembre 2004, p. 16.
Le Monde, 27 novembre 2004, p. 10.
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Notes
1 Niveaux définis par le Conseil de l'Europe.
2 3, dont le président, sont désignés par le chef de l'Etat, 2 désignés par le président de l'Assemblée nationale, 2 par le président du Sénat et 2 par le président du Conseil économique et social. |
