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Education : synthèse de l'actualité (59)
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Laïcité : la circulaire d'application adoptée |
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Cette circulaire est enfin publiée au Journal officiel¹. Les signes religieux "ostensibles" sont interdits, les signes "discrets" tolérés. Les notions de "couvre-chef" (bandana) et de tenue traditionnelle disparaissent.
[ Mots-clés : laïcité, politique de l'éducation ]
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Centre de ressources documentaires
Unapec
01-05-2004 |
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- Un texte qui se veut plus clair …
Le texte adopté, troisième version de la circulaire, est le résultat de nombreuses négociations.
Les tenues et signes religieux "ostensibles", tels que le voile islamique, la kippa et les grandes croix, sont donc interdits tandis que les signes discrets restent tolérés. La modification la plus importante tient à la disparition du terme "couvre-chef" au profit de "tenue" ou "accessoire". Ainsi un élève ne peut plus se prévaloir du caractère religieux ou non d'un accessoire "pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves de l'établissement." Ces règles seront intégrées aux règlements intérieurs des établissements.
Les "tenues traditionnelles", qui étaient autorisées dans les versions précédentes, sont maintenant interdites.
En cas de conflit et avant toute décision d'exclusion, un dialogue doit être engagé avec l'élève et sa famille "en concertation avec l'équipe éducative" qui devra notamment étudier les conditions de scolarisation de l'élève durant la période de discussion.
En outre, la circulaire stipule que "les recteurs et les correspondants académiques sont en tant que de besoin [sic] les points de contact avec les tiers intéressés à la mise en œuvre de la loi". Cette disposition permet aux représentants des différentes communautés religieuses d'intervenir sans être directement en contact avec les responsables d'établissement. Ces derniers pourront s'adresser à des correspondants présents dans les rectorats pour les assister en cas de conflit.
- … mais adopté laborieusement
Même si elle est adoptée dans de meilleures conditions que la loi, soit 26 voix pour au lieu de 16, la circulaire est loin de faire l'unanimité. Huit personnes ont voté contre, six se sont abstenues et vingt cinq ont refusé de prendre part au vote.
L'Unsa-éducation, deuxième fédération dans l'éducation ainsi que le SNPDEN² ont voté favorablement au texte. La Peep et le Snalc, la FCPE et la CGT ont voté contre tandis que la FSU et le Sgen-CFDT se sont abstenus. Bien que les établissements catholiques ne soient pas concernés, l'Unapel a préféré ne pas se prononcer.
Le Conseil français du culte musulman, a, quant à lui, indiqué dans un communiqué son désaccord sur certaines modalités et considère que "sans le dire, le texte n'exclu[t] pas de porter un foulard discret". Il invite ses conseillers régionaux à participer à la défense des jeunes filles risquant d'être renvoyées.
Le nouveau texte devrait permettre aux chefs d'établissement d'être mieux accompagnés en cas de difficultés. Toutefois, la modification des règlements intérieurs doit être votée par les conseils d'administration des établissements scolaires. Ceux-ci étant composés des différents acteurs de la communauté scolaire (parents, enseignants, chefs d'établissement) dont les positions sont incertaines, les votes risquent d'être compliqués. Une mission d'information parlementaire établira un bilan de l'application de cette loi un an après sa mise en œuvre.
La Croix, 12 mai 2004, p. 10.
Dépêches de l'AEF, 5 mai 2004 ; 18 mai 2004.
Le Figaro, 18 mai 2004, p. 12.
Libération, 11 mai 2004, p. 19 ; 18 mai 2004, p. 20 ; 24 mai 2004, p. 18.
Le Monde, 11 mai 2004, p. 9 ; 19 mai 2004, p. 10. |
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