Au fil du Bo (B.O. n° 46-2005) Pour obtenir l'intégralité du texte du B.O., cliquez ici.
Financement des élèves hors commune
Garel Yvon secrétaire général DDEC Côtes d'Armor 15-12-2005
L'article 89 de la loi du 13 août 2004 comportait des dispositions relatives au financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles. La circulaire du 2 décembre 2005 en précise l'application et, en annexe, fournit la liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour calculer le montant du forfait communal. Dépenses de fonctionnement des écoles et relations entre communes.
