Au fil du Bo (B.O. n°31-2007) Pour obtenir l'intégralité du texte du B.O., cliquez ici.
Financement des écoles privées
Garel Yvon 06-09-2007
La circulaire du 2 décembre 2005 sur le financement des écoles privées sous contrat d’association ayant été annulée par le conseil d’Etat, une nouvelle circulaire en date du 27 août paraît dans ce B.O. Elle reprend les termes du texte précédent avec cependant quelques modifications en particulier dans la liste des dépenses à prendre en compte dans les dépenses obligatoires qui font l’objet d’une prise en charge par une commune.
