Le cadre: dans une école privée, le directeur est responsable de l'organisation de la discipline dans son établissement.
Ce que dit le statut du chef d'établissement en son article 4-1 au sujet de l'inscription et de l'exclusion d'un élève : " Le directeur a la responsabilité de l'accueil et de l'inscription des élèves, de leur répartition dans les classes, de leur orientation et des éventuelles procédures disciplinaires les concernant. "
L'avenant no 2 précisait également :
« Le directeur est responsable de l'organisation de l'école, de la vie scolaire et de l'animation pédagogique. Il inscrit les élèves en conformité avec le règlement de l'école et les répartit entre les classes après concertation avec les maîtres. Il lui appartient, dans le respect des dispositions de la législation et du règlement de l'école, et après consultation du maître de l'élève concerné et du conseil des maîtres, de décider et de notifier l'exclusion d'un élève, les parents ou tuteurs de l'enfant ayant préalablement été invités à le rencontrer. Il collabore à la recherche d'une solution pour la poursuite de la scolarité. »
En inscrivant l'élève, le directeur prend en quelque sorte un contrat d'éducation avec les responsables de l'enfant. Si celui-ci n'est pas respecté, le directeur remet l'enfant à sa famille. Cette décision relève de la responsabilité du directeur qui n'a pas à en informer l'IEN. Il doit par contre s'assurer de la scolarisation de l'enfant dans un autre établissement.
Notre relation contractuelle avec l'Etat nous conduit à respecter la législation en vigueur ; reportons-nous donc à la circulaire no 91-124 du 6 juin 1991 relative à ce problème de l'exclusion. Elle distingue entre les école maternelles (âge où la scolarité n'est pas obligatoire) et les écoles élémentaires accueillant des élèves soumis à l'obligation scolaire.
Pour l'école maternelle, trois cas sont envisagés :
- celui de l'élève difficile, momentanément… Il sera exclu pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne doit pas, durant ce temps, être laissé sans surveillance. Cependant si ce comportement perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, il peut y avoir décision de retrait provisoire de l'école prise par le directeur, après entretien avec les parents. Des contacts sont maintenus pour permettre la réinsertion dans les meilleurs délais.
- celui de la fréquentation scolaire irrégulière : l'enfant peut être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille.
- celui de la négligence des parents à reprendre un enfant à la sortie des classes : cette négligence répétée ou une mauvaise volonté évident des parents pour reprendre l'enfant à la sortie des classes peut entraîner une exclusion temporaire n'excédant pas une semaine.
Pour l'école élémentaire, seul est envisagé le cas de l'enfant difficile. Dans un premier temps, il peut être isolé de ses camarades momentanément et sous surveillance. Si les difficultés sont particulièrement graves, sa situation est soumise à l'équipe éducative. Après une période probatoire d'un mois et sans aucune amélioration, une décision de changement d'école peut être prise.
Procédure à suivre pour l'enseignement catholique lorsque l'on se trouve dans la situation de devoir exclure un élève :
- Avant la décision :
établir un dossier précis des problèmes posés par l'élève : un souci d'objectivité doit guider notre action. Si un élève fait problème dans son comportement au sein de l'école, cela veut dire qu'il y a des fait concrets : quels sont-ils ? Trop de fois, nous travaillons sur un ressenti et pas assez sur des données objectives.
utiliser toutes les possibilités intermédiaires de rappel à l'ordre : isolement momentané, remise temporaire à la famille. Ne pas oublier que tout châtiment corporel est strictement interdit comme toute parole ou geste traduisant indifférence ou mépris.
avertir par oral (cela veut dire rencontrer les parents dans un entretien préparé, mené par le directeur, accompagné de l'enseignant responsable de la classe) et par écrit les personnes responsables de l'enfant du problème posé et des difficultés de trouver des solutions dans le cadre du fonctionnement habituel de l'école. Les représentants légaux doivent recevoir communication des griefs encourus à l'encontre de leur enfant et peuvent produire des observations sur la mesure envisagée.
- Au moment de la décision :
consulter l'équipe de maîtres
annoncer aux parents la mesure envisagée
aider à la recherche d'un autre établissement si l'élève est soumis à l'obligation scolaire.
- Après la décision :
remettre à la famille (ou envoyer directement à la nouvelle école) les documents nécessaires à l'inscription de l'élève : certificat de radiation, livret scolaire, cahiers…
Remarques complémentaires :
- la responsabilité du changement d'école relève du directeur d'école et non de l'IEN.
- Le conseil d'école n'est pas une obligation dans l'enseignement privé, mais une décision d'exclusion est soumise à l'équipe de maîtres.
- Le règlement intérieur de l'établissement doit comporter les éléments relatifs aux possibles exclusions temporaires ou définitives.
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