sitEColes - Droit d’accueil sur temps scolaire

BO n° 6 du 5 février 2009.

Dans quelles conditions mettre en œuvre la négociation préalable à l’accueil des élèves lorsqu’il y a grève du personnel enseignant ? L’organisation et le déroulement de la procédure de cette négociation sont précisées par cette circulaire.