sitEColes - Dossier métier-carrière : chef d'établissement

1 - Définition de la fonction

Dans le premier degré
" Le chef d'établissement a la responsabilité des différents projets et de leur cohérence. Dans le respect des textes en vigueur qui définissent son statut, avec la responsabilité pastorale que lui confère la lettre de mission mentionnée à l'article 23, il a la charge éducative, pédagogique, administrative et matérielle de l'établissement ; il veille à ce que soient assurées les meilleures conditions de l'animation spirituelle. Il rend compte de sa responsabilité à l'autorité de tutelle qui le nomme. "

Article 8 - Titre 1 - Statut de l'Enseignement catholique - Mai 1992

2 - Textes de références (A se procurer au Sgec)
- Le statut du chef d'établissement 1er degré
- Le référentiel de formation du chef d'établissement du premier degré - Sgec - octobre 1998
- Eléments constitutifs d'un protocole de coordination entre chefs d'établissement d'un ensemble scolaire - 15 mars 2003
- La mission spécifique du chef d'établissement du premier degré - Sgec - octobre 1997
- Le statut de l'Enseignement catholique - mai 1992

3 - Devenir chef d'établissement dans le premier degré
« Le chef d’établissement a la responsabilité des différents projets et de leur cohérence. Dans le respect des textes en vigueur qui définissent son statut, avec la responsabilité pastorale que lui confère la lettre de mission mentionnée à l’article 23, il a la charge éducative, pédagogique, administrative et matérielle de l’établissement ; il veille à ce que soient assurées les meilleurs conditions de l’animation spirituelle. Il rend compte de sa responsabilité à l'autorité de tutelle qui le nomme. » Article 8 - Statut de l’Enseignement catholique – Mai 1992

Conditions
Être instituteur ou professeur des écoles.
Recevoir une mission par une direction diocésaine ou une congrégation religieuse.

Démarches
S’adresser à la direction diocésaine et/ou aux congrégations religieuses.
Opérer un discernement personnel et avec des responsables de l’Enseignement catholique.
Établir un plan de formation .
Faire acte de candidature.

A noter : toute démarche n’aboutit pas forcément à une nomination.

4 - Début de carrière
- Formation
Une formation initiale est indispensable pour assurer cette fonction. Etre un bon enseignant ne suffit pas. S'adresser à la DDEC. C'est l'Ispec qui a été chargé par le Secrétariat Général de l'Enseignement catholique (Sgec) de la formation des chefs d'établissement. Voir " Le référentiel de formation du chef d'établissement du premier degré - SGEC - octobre 1998 "
Le mieux est d'anticiper sur une éventuelle nomination et de débuter une formation avant d'être nommé !
Mais si vous êtes nommés sans formation vous pouvez participer à une session spécifique appelée " trousse d'urgence " ! S'adresser à votre DDEC ou à l'Ispec. Etablissez avec des partenaires un plan de formation adapté et compatible avec votre nouvelle mission.

- Première nomination
Une DDEC ou une congrégation vous a proposé un poste. Vous avez décidé d'accepter.
Votre contrat de travail devra être fait en référence avec les textes de l'Enseignement catholique. Il sera signé par l'autorité de tutelle (Directeur diocésain ou congrégation (dans ce cas, il est aussi visé par le directeur diocésain)) et par le président d'OGEC. Vous aurez des démarches administratives à effectuer auprès de la mairie, de l'inspection académique, de la préfecture.
Voyez comment recueillir avec discernement des informations, qui rencontrer, qui pourra vous aider.
Le classeur : Nouveau guide du directeur d'école catholique - Nelly et Maurice Gautier - Ed. E. Robert de 1995 est malheureusement épuisé. Voyez s'il ne se trouve pas dans les placards de l'école ou qui peut vous le prêter. C'est une mine de renseignements. Pour préparer votre rentrée, procurez-vous une photocopie du chapitre 9, rubrique administration (ADM 9) : la rentrée des directeurs d'école. Que faire en début d'année ?
Un vade-mecum de la direction d’école.
Un vade-mecum produit à l’issue d’un travail mené en 2006 par la direction générale de l’Enseignement scolaire et la direction des Affaires juridiques du ministère. Ce document est réalisé pour les directeurs d’école de l’Enseignement public. Les chefs d’établissement catholique pourront y trouver des éléments intéressants. Il conviendra cependant de prendre en compte la spécificité du contrat avec l’Etat.
Pour accéder au document, cliquez ici .

N'hésitez pas à vous faire aider durant vos débuts : la DDEC, la congrégation, des collègues se rendront disponibles.
Allez aux réunions même si vous êtes débordé, elles sont un bon moyen de prendre du recul, et de gagner du temps par les contacts, les échanges, les informations recueillies.

- L'indemnité de direction
Composition de l'indemnité de direction
L'indemnité de direction des chefs d'établissement du premier degré est composée de :
- une indemnité dépendant du nombre de classes de l'école dirigée,
- une bonification indiciaire après une formation initiale validée,
- une revalorisation de carrière.

Procédure de mise en place
La revalorisation de l'indemnité de direction des chefs d'établissement du premier degré est mise en place sur une période de 5 ans afin de permettre aux établissements de budgétiser ces augmentations et laisser, au niveau souhaité, la mise en oeuvre d'une mutualisation entre le 1er et le 2nd degré.
Ces modalités de calcul de l'indemnité de direction annule et remplace les accords locaux, diocésains, départementaux ou régionaux en cours à ce jour.

Indemnité dépendant du nombre de classes de l'école dirigée :

La bonification pour une formation validée
A partir du 1er septembre 2009, une bonification de 40 points d'indice est ajoutée à la grille précédente lorsque le chef d'établissement a suivi une formation initiale validée selon des conditions définies par l'Enseignement catholique.
Cette bonification est aussi accordée, à la même date, aux chefs d'établissement en fonction à la date du présent accord et ayant suivi une formation intiale validée. L'Enseignement catholique définit les conditions de validation, à posteriori, de ces formations.
Cette bonification est enfin accordée à tous les chefs d'établissement du premier degré ayant 15 ans d'ancienneté dans la fonction à la date du 1er septembre 2009.

Lors de sa première mise en place, cette bonification est attribuée en 2 parties :
* 20 points au 1er septembre 2009,
* 20 points au 1er septembre 2010.

Dans tous les cas, un module de formation à la gestion doit obligatoirement être ou avoir été suivi par le chef d'établissement.

La revalorisation de carrière
A partir du 1er septembre 2008, les chefs d'établissement bénéficient d'une revalorisation de carrière sous la forme d'une bonification indiciaire. Tous les trois ans sont ajoutés à la rémunération :
* 5 points de manière automatique.
* De 0 à 5 points pouvant être attribués par l'Ogec sur proposition de la tutelle après l'entretien d'évaluation qu'elle aura eu avec le chef d'établissement concernant sa mission.
La première bonification est attribuée au 1er septembre 2011.

Au 1er février 2007, le point d'indice est de 54,4113 €.
Pour plus d'information s'adresser à la Fnogec
Fnogec : Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (277 rue Saint-Jacques - 75005 Paris - tél. 01 53 73 74 40 - Fax. 01 53 73 74 44)
ou consulter le site : www.fnogec.org

5 - Poursuivre sa carrière
Formation continue
" La formation professionnelle est une priorité de la politique d'adaptation et de développement des établissements catholiques d'enseignement " Article 12 - Titre 1 - Statut de l'Enseignement catholique. La formation est " une obligation de carrière ". S'inscrire à un stage au moins tous les 2 ans. Un dialogue avec la tutelle peut aider à discerner les champs de compétences à développer.

Evaluation
Analyser sa pratique, faire son auto-évaluation aident à avancer. C'est un préalable et un complément à l'évaluation avec la tutelle. " [La tutelle] donne au chef d'établissement des orientations générales, lui apporte le soutien auquel il a droit et fait avec lui les évaluations nécessaires. " Article 17 - Titre 2 - Statut de l'Enseignement catholique.

Participation à la vie de l'Enseignement catholique
Elle fait partie des missions du chef d'établissement. En fonction de ses compétences, de ses goûts, du temps qu'il souhaite donner, des structures et des propositions locales, le chef d'établissement peut s'engager dans des groupes de travail, des groupes de recherche… participer à diverses instances : commissions consultatives pour l'emploi, pour la formation des enseignants, CODIEC, … Certains engagements relèvent d'élections et de mandats syndicaux.

Syndicats employeurs
- SNCEEL
Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre - 15 rue du Val de Grâce - 75005 Paris
Tél. : 01 44 32 09 70 - SiteSnceel.org

- Synadec
Syndicat national des directeurs d'écoles privées. 78 A rue de Sèvres - 75341 Paris cedex 07
Tél. : 01 43 06 45 22 - SiteSynadec

Mobilité professionnelle
Elle doit s'inscrire dans les perspectives du chef d'établissement. Elle doit faire l'objet d'une réflexion personnelle et avec la tutelle.

6 - Cesser ses fonctions
Prendre un congé pour convenances personnelles
C'est une modalité difficilement compatible avec la fonction de chef d'établissement. A voir avec l'autorité de tutelle.

Reprendre une fonction d'enseignant
Le chef d'établissement qui souhaite reprendre un poste d'enseignant est prioritaire s'il le fait dans les délais légaux, c'est à dire avant le 31 mars pour l'année scolaire suivante.

Changer d'orientation
La démission doit être donnée à l'autorité de tutelle et à l'Ogec avant le 31 mars pour l'année scolaire suivante.

Prendre sa retraite
Consulter le site de la Fnogec : http://www.fnogec.org