sitEColes - Dossier métier-carrière : chef d'établissement

1 - Définition de la fonction

Dans le premier degré
"Le chef d'établissement a la responsabilité des différents projets et de leur cohérence. Dans le respect des textes en vigueur qui définissent son statut, avec la responsabilité pastorale que lui confère la lettre de mission mentionnée à l'article 23, il a la charge éducative, pédagogique, administrative et matérielle de l'établissement ; il veille à ce que soient assurées les meilleures conditions de l'animation spirituelle. Il rend compte de sa responsabilité à l'autorité de tutelle qui le nomme".
Article 8 - Titre 1 - Statut de l'Enseignement catholique - Mai 1992

2 - Textes de références

Disponibles au Sgec ou consultables en ligne, en voici les principaux :
- Le statut du chef d'établissement 1er degré modifié le 12 juin 2009
- Le référentiel de formation du chef d'établissement du premier degré - Sgec - octobre 1998
- Éléments constitutifs d'un protocole de coordination entre chefs d'établissement d'un ensemble scolaire - 15 mars 2003
- La mission spécifique du chef d'établissement du premier degré - Sgec - octobre 1997
- Le statut de l'Enseignement catholique - mai 1992.

3 - Devenir chef d'établissement dans le premier degré

Conditions
Être instituteur ou professeur des écoles.
Recevoir une mission par une direction diocésaine ou une congrégation religieuse.

Démarches
S’adresser à la direction diocésaine et/ou aux congrégations religieuses. Une rubrique "mobilité CE" est aussi à votre disposition sur le site de l'Enseignement catholique.
Opérer un discernement personnel et avec des responsables de l’Enseignement catholique. La formation préalable, dans certains diocèses, peut être utilisée à cet effet.
Faire acte de candidature. A noter : toute démarche n’aboutit pas forcément à une nomination.

4 - Début de carrière

- Formation
Une formation est indispensable pour assurer cette fonction. Définie dans l’article 3 du statut du Chef d’établissement du 1, elle s’inscrit dans un continuum et doit être validée à son terme. Elle se compose :
- d’une formation préalable à la prise de fonction
Organisée avant la prise de fonction, la formation préalable facilite le changement de posture : passage de celle de l’enseignant à celle de chef d’établissement. Sa mise en œuvre prend en compte les spécificités et les besoins diocésains ; elle s’ancre donc dans les réalités locales de chaque diocèse. D’un minimum de 30 heures, elle permet d’identifier ce qu’il est indispensable de connaître pour exercer cette responsabilité.

- d’une formation initiale
La formation initiale s’adresse à des professionnels en exercice. Pensée en terme de parcours sur deux années, favorisant une démarche réflexive, elle se déroule sur six semaines. Le texte d’orientation "Formation initiale des chefs d’établissements du premier degré", IFCEC 2006, (fichier au format PDF), précise qu’elle doit permettre "d’acquérir, de développer, de renforcer, les compétences nécessaires à l’exercice de la responsabilité …". C'est l’École des Cadres Missionnés (ECM) - 19 rue de l'Assomption 75016 Paris - tél : 01 53 92 84 60 - (anciennement IFCEC) qui est chargée par le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (Sgec) de la formation des chefs d'établissement.

- Première nomination
Une DDEC ou une congrégation vous a proposé un poste et vous avez décidé d'accepter. Vous recevrez une lettre de mission vous précisant les orientations qu’il vous est demandé de mettre en œuvre.

Un contrat de travail sera ensuite établi ; il fera référence aux textes de l'Enseignement catholique. Il sera signé par l'autorité de tutelle : directeur diocésain ou congrégation (dans ce cas, il est aussi visé par le directeur diocésain) et par le président d'Ogec. Il comportera une période d’essai de 4 mois renouvelable une fois, par accord entre les deux parties.

Un état des lieux normalement rempli par le chef d’établissement sortant et l’autorité de tutelle, vous permettra de mieux connaître l’établissement. Si votre direction diocésaine ne vous en propose pas un, vous pouvez en constituer un à partir de ces deux propositions :
- lire sur sitEColes : relais d'une direction d'école,
- lire sur le site de la DDEC de Vendée : dossier "état des lieux".

Le premier des dossiers administratifs que vous aurez à gérer est "l’ouverture de l’école" en lien avec la mairie, la préfecture et l'inspection académique. Vous pouvez le remplir avec l’aide du précédent chef d’établissement ou utiliser les informations contenues dans le dossier "Etat des lieux".

Pour préparer votre rentrée, le guide du directeur d'école catholique de Nelly et Maurice Gautier. Il contient de précieuses indications, n’hésitez pas à le commander.

Un vade-mecum du directeur d’école a été produit à l’issue d’un travail mené en 2006 par la direction générale de l’Enseignement scolaire et la direction des Affaires juridiques du ministère. Ce document est réalisé pour les directeurs d’école de l’Enseignement public mais les chefs d’établissement de l’Enseignement catholique pourront y trouver des éléments intéressants. Il conviendra cependant d’identifier ce qui ne concerne pas les établissements sous avec l’État. Les dossiers suivants vous donnent certains points de repères :
- L’I.E.N. et ses missions,
- L’I.E.N. et ses relations avec le chef d’établissement,
- Le parallèle entre les missions d’un CE1° et celles d’un I.E.N.

Ne restez pas isolé. Cherchez qui pourra vous accompagner et voyez comment recueillir avec discernement des informations. N'hésitez pas à faire appel à la DDEC, à la congrégation ou à d’autres collègues. Certaines DDEC vous proposeront des dispositifs sécurisants comme le soutien d’un collègue CE1° tuteur ou encore un échéancier avec des repères rassurants. Allez aux réunions même si vous êtes débordé, elles sont un bon moyen de prendre du recul et de gagner du temps par les contacts, les échanges et les informations recueillies.

- L'indemnité de direction
L’indemnité de direction est composée d’une indemnité dépendant du nombre de classes de l'école dirigée, d’une bonification indiciaire après une formation initiale validée, et d’une revalorisation de carrière. Elle est définie dans le statut du chef d'établissement du premier degré. Elle dépend de la valeur du point d’indice.
Pour plus d'information s'adresser à la Fnogec : Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (277 rue Saint-Jacques - 75005 Paris - tél. 01 53 73 74 40 - Fax. 01 53 73 74 44).

5 - Poursuivre sa carrière

Formation continue
"La formation professionnelle est une priorité de la politique d'adaptation et de développement des établissements catholiques d'enseignement". Article 12 - Titre 1 - Statut de l'Enseignement catholique.
La formation est "une obligation de carrière". Chaque chef d’établissement doit rentrer dans un dispositif de formation continuée qui comportera obligatoirement un module de formation à la gestion. Un dialogue avec la tutelle peut aider à discerner les champs de compétences à développer.

Évaluation
"[La tutelle] donne au chef d'établissement des orientations générales, lui apporte le soutien auquel il a droit et fait avec lui les évaluations nécessaires". Article 17 - Titre 2 - Statut de l'Enseignement catholique.
Pouvoir lire ce qui se vit dans l’établissement, réaliser un diagnostic du fonctionnement de celui-ci et construire des stratégies pour améliorer son efficacité sont trois compétences indispensables permettant à chaque chef d’établissement de mieux assurer son pilotage. Cette analyse de pratique, véritable auto - évaluation est un préalable et un complément à l'évaluation avec la tutelle.

Participation à la vie de l'Enseignement catholique
"Quelle que soit la tutelle de l’établissement, le chef d’établissement participe aux instances et aux activités proposées par la direction diocésaine selon les accords nationaux et des conventions passées entre les Codiec et les congrégations". Article 4.8 - Statut du Chef d’établissement.
"La participation du chef d’établissement aux réunions organisées par le directeur diocésain et (ou) l’autorité de tutelle, ainsi que celles nécessitées par l’exercice d’un mandat syndical font partie intégrante de la mission du chef d’établissement". Article 5.1.8 – Statut du Chef d’établissement.
La participation à la vie de l’Enseignement catholique fait partie des missions du chef d'établissement. En fonction de ses compétences, de ses goûts, du temps qu'il souhaite donner, des structures et des propositions locales, le chef d'établissement participe à diverses instances : commissions consultatives pour l'emploi, pour la formation des enseignants, pour le recrutement, le Codiec, … Il s'engage dans des groupes de travail, des groupes de recherche… Certains engagements relèvent d'élections et de mandats syndicaux.

Mobilité professionnelle
Elle doit s'inscrire dans les perspectives du chef d'établissement. Elle doit faire l'objet d'une réflexion personnelle et avec la tutelle.

6 - Cesser ses fonctions

Prendre un congé pour convenances personnelles
La réglementation en vigueur s’applique. Il est nécessaire de consulter l'autorité de tutelle.

Reprendre une fonction d'enseignant
Le chef d'établissement qui souhaite reprendre un poste d'enseignant bénéficie de priorités définies dans les textes d’accord sur l’emploi.
Pour accéder au document "Accord professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement catholique", cliquez ici, (fichier au format PDF).

Changer d'orientation
La démission doit être donnée à l'autorité de tutelle et à l'Ogec avant le 31 mars pour l'année scolaire suivante. La date d’effet de la rupture est le 31 août de l’année en cours. Pour la bonne organisation du mouvement, penser à informer de votre intention le plus tôt possible.

Prendre sa retraite
"Le chef d’établissement bénéficie à son départ en retraite, de l’indemnité prévue par les textes en vigueur. Les services de direction accomplis dans le diocèse sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté". Article 5.8.3 – Statut du Chef d’établissement.
Consulter le site de la Fnogec.

Syndicats employeurs
- Snceel
Syndicat national des chefs d'établissements de l'enseignement libre - 15 rue du Val de Grâce - 75005 Paris - Tél. : 01 44 32 09 70

- Synadec
Syndicat national des directeurs d'écoles privées. 78 A rue de Sèvres - 75341 Paris cedex 07 - Tél. : 01 45 67 92 73 - Fax. : 01 40 56 07 55.