sitEColes - Sécurité dans les écoles

Informations générales

1. Classement des établissements
Les établissements d'enseignement sont classés en Type R (locaux d'enseignement), et en cinq catégories suivant le nombre de personnes occupant les locaux. (Ce nombre comprend les élèves et le personnel)
1ère catégorie : plus de 1500 personnes
2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
4ème catégorie : de 201 à 300 personnes
5ème catégorie : de 0 à 200 personnes (avec les précisions suivantes)

*Une salle de repos n'est pas un local réservé au sommeil au sens de la réglementation.
**Tout accueil d'élève de maternelle en étage entraîne le classement de l'école au moins en 4ème catégorie.

2-Les contrôles des établissements (visite de sécurité)

Fréquence de ces contrôles
Elle dépend de la catégorie de l'établissement, mais elle peut être modifiée par arrêté du maire ou du préfet.

Ces visites ont pour but :
- de vérifier si les prescriptions de sécurité sont respectées, notamment si les moyens de secours contre l'incendie ainsi que les appareils d'éclairage de sécurité fonctionnent normalement ;
- d'assurer que les vérifications prévues ont été effectuées, que les installations ou équipements sont établis en conformité avec la réglementation.
- de suggérer des améliorations ou des modifications à apporter aux dispositions et à l'aménagement de l'établissement.

Lors d'une visite, voici les points sur lesquels se portera l'attention :
· l'alarme : type, fonctionnement…
· les sorties, suffisantes, à circulation facile et libre…
· les circulations verticales (encloisonnement des escaliers) et horizontales
· le désenfumage : moyens et fonctionnement
· les locaux à risque tel que la chaufferie (en particulier leur isolement)
· les matériaux et leur comportement au feu (rideaux, moquettes…)
· l'éclairage de sécurité
· les moyens de secours (extincteurs et leur vérification technique)

Composition de la commission de sécurité
Elle existe à quatre niveaux (communal ou inter-communal, arrondissement, départemental ou national) et selon ce niveau sa composition diffère. Sur le plan communal, elle est présidée par le maire.
Cette commission peut effectuer des visites de contrôle selon les périodicités ci-dessus ou des visites de réception lorsque des nouveaux locaux sont construits ou des locaux existants ont fait l'objet de travaux d'aménagement. En effet tout nouveau local accueillant du public doit faire l'objet d'une autorisation municipale d'ouverture.

Modalités de la visite
La commission de sécurité annonce sa venue (en cas de besoin, le chef d'établissement peut solliciter son passage auprès du maire de la commune).
Au cours de la visite, elle donne son avis, peut faire déjà des remarques et vous pouvez aussi demander conseil.
Après la visite, elle dresse un procès-verbal dont elle remet un exemplaire au maire qui le notifie au chef d'établissement. S'il n'est pas remis, le demander à la mairie et le conserver dans le registre de sécurité.
Les prescriptions de la commission sont à mettre en œuvre selon le calendrier qu'elle définit dans le procès-verbal.
Remarques : Un décret de mars 1995 précise le cadre de la compétence de cette commission de sécurité, tout en fixant ses nouvelles modalités de fonctionnement. Le caractère consultatif de la commission est conservé, cette dernière ne donnant qu'un avis au maire ou au préfet qui détiennent le pouvoir de police. Toutefois cet avis ne peut être que favorable ou défavorable. Plus d'avis favorable sous réserve ou à condition que, assorti de la promesse de réalisation des prescriptions.

Il existe des sanctions en cas de non respect des normes légales de sécurité : sanctions administratives (fermeture de l'école jusqu'à l'exécution des travaux, suppression du contrat avec l'Etat) ou pénales (amende, voire prison si récidive).

3- Les exercices d'évacuation
Ils sont obligatoires. Ils ont lieu au moins une fois par trimestre, le premier devant se dérouler dans le mois qui suit la rentrée scolaire. Ils sont consignés dans le registre de sécurité. Ils ont pour objet l'entraînement des élèves et des adultes sur la conduite à tenir en cas d'incendie et servent à reconnaître le signal sonore d'alarme, à prendre connaissance des consignes de sécurité, à reconnaître les circuits d'évacuation et le point de rassemblement, à mettre en évidence les anomalies de fonctionnement.

4- Le registre de sécurité
Chaque établissement doit tenir à jour un registre de sécurité qui comporte les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et relate tous les évènements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité.
Ce qu'il est important d'y consigner :
- les consignes établies en cas d'incendie : dispositions pratiques ; équipes de sécurité (ceux qui s'occupent de l'appel des secours, des extincteurs, des élèves…) ; plan d'évacuation des bâtiments (à afficher dans chaque local..)
- les comptes-rendus des exercices d'alerte, des séances d'information… ;
- les dates et natures des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquels ceux-ci ont donné lieu ;
- les P.V. des visites de commissions de sécurité.

Des points techniques d'attention

1- Les issues et dégagements
La largeur d'un dégagement est calculée en fonction du nombre de personnes amenées à l'emprunter (une unité de passage de 0,60 mètre pour 100 personnes).
Le nombre de sorties d'un local est aussi directement lié à l'effectif (pour un local recevant de 20 à 50 personnes : deux sorties et si possible à l'opposé)

2- Eclairage de sécurité
Les couloirs doivent être équipés de blocs de secours ; ne pas excéder 15m. entre les blocs.
Chaque escalier de secours doit être équipé à la sortie d'un bloc de secours.
Pour les salles recevant plus de 100 personnes, et pour les salles considérées comme ateliers, il faut prévoir un éclairage d'ambiance (5 lumens au m2)

3- Le comportement au feu des matériaux
Les matériaux font l'objet d'un double classement selon leur réaction au feu et leur résistance au feu.
Pour la réaction au feu, ils sont classés en 5 catégories en tenant compte de leur degré d'inflammabilité (M)
· M0 : matériaux incombustibles (pierre, fer…)
· M1 : matériaux non inflammables (bois ignifugés,…)
· M2 : matériaux difficilement inflammables (asphalte, certains bois ignifugés…)
· M3 : matériaux moyennement inflammables (polyéthylène, polystyrène…)
· M4 : matériaux facilement inflammables (carton, feutre…)
La résistance au feu s'estime selon quatre critères : résistance mécanique, étanchéité, non émission de gaz, isolation thermique.
> Il est indispensable de réclamer un certificat de classement des matériaux achetés ou proposés par une entreprise. Ce certificat est à classer dans le registre de sécurité.

4- Chauffage
Les appareils de chauffage doivent être installés dans des locaux indépendants et conçus à cet effet. Cependant, il existe des dérogations.
Pour toute chaudière dont la puissance est comprise entre 20 et 70 kW, la chaufferie est un local à risque moyen. En conséquence, les parois verticales et les planchers hauts seront d'un C/F 1 heure, si la porte donne directement sur l'extérieur et non accessible au public à moins de 10 mètres. Cette dernière sera pare-flamme ½ heure. Si la porte est accessible par l'intérieur, elle devra être C/F ½ heure.
Pour toute chaudière supérieure à 70 kW, le local est à risques importants : d'où parois verticales et planchers hauts, C/F 2 heures ; dispositifs de communication avec les autres locaux, C/F 1 heure.
Attention la chaufferie n'est ni un local de stockage, ni un débarras.
Par ailleurs, les appareils mobiles de chauffage à gaz ou électriques sont interdits en milieu scolaire.

5- Les locaux à risque dans une école : chaufferie (> 20kw) ; locaux contenant des générateurs ; poste de transformation, tableaux et armoires haute et basse tension ; archives et réserves.

6- Locaux à surveiller
· Volées d'escalier : lorsqu'une volée d'escalier est encloisonnée, il est strictement interdit de stocker des matières ou produits inflammables (papiers, cartons, bois, essence, bouteilles de gaz, chiffons, jouets pvc, etc…)
· Caves : mêmes précautions que pour les volées d'escaliers, par contre vous pouvez stocker des matières dures, des denrées.
· Débarras : on peut y stocker des papiers, mais nécessité d'avoir des parois verticales et planchers hauts C/F 1 heure et porte C/F ½ heure, équipée d'un ferme porte automatique.
· Locaux de rangement pour divers matériels pédagogiques : ne pas y entreposer des produits ménagers chimiques dangereux qui ne peuvent être stockés que dans des locaux dits " à risque moyen " (parois C/F 1 heure et porte C/F 1 heure.
· Greniers : ils doivent être vides de tout ; si l'installation électrique est vétuste et mal protégée, il faut sectionner et arracher toute la filerie et l'appareillage électrique. L'accès au grenier doit être obstrué par une porte ou une simple barrière au bas de l'escalier (non accessible aux élèves). Le grenier doit être régulièrement nettoyé de toutes poussières.

Des points sensibles

Ce sont les points régulièrement rappelés lors des visites des commissions de sécurité.
· Tenue du registre de sécurité : il doit être à jour ; on y répertorie les actions menées dans le domaine sécurité (exercices d'évacuation, …) et les contrôles effectués. Il est demandé à chaque visite et, en cas de non présentation, un avis défavorable peut être émis.

· Affichage des consignes de sécurité (préciser les téléphones des responsables de sécurité, les lieux de rassemblement en cas d'évacuation) et des plans d'évacuation.

· Issues de secours, portes de secours : toujours bien dégagées ; vérifier la circulation normale, notamment la libre ouverture de portes intermédiaires entre les classes. Ces portes ne sont jamais fermées. Ne pas laisser de tables, meubles devant ces portes.

· Matériel de secours : les moyens de détection et de lutte contre l'incendie doivent être contrôlés tous les ans.

· Contrôle des installations selon les fréquences exigées.

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