sitEColes - Qualification Professionnelle et Maître de Carrière

Suite au nouvel accord professionnel pour l'emploi signé en février 2006, une réflexion est en cours pour proposer d'autres modalités d'accompagnement du parcours professionnel des enseignants dans l'Enseignement catholique.
Se renseigner auprès de sa direction diocésaine. sitEColes vous tiendra informé dès que les modalités seront officiellement arrêtées.

A - QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Le texte relatif à la QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, a été adopté en octobre 1973 par le COMITE NATIONAL de l'Enseignement Catholique, et accepté par la commission paritaire nationale. Il fait partie de la Convention Collective des Maîtres du 1er Degré de l'Enseignement Catholique.
Il définit la Qualification Professionnelle, et précise les conditions et les modalités pour l'obtenir.
En sollicitant le titre de Maître Qualifié de l'enseignement Catholique, un enseignant confirme sa volonté d'appartenance au corps enseignant du Diocèse et manifeste sa volonté d'œuvrer, à l'intérieur de ce corps, aux objectifs de l'enseignement catholique.

L'Enseignement catholique (en la personne du Directeur diocésain) en accordant le titre de MAITRE QUALIFIE de l'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, apporte à l'enseignant des garanties contractuelles précisées dans la Convention Collective.
Ces garanties sont importantes en cas :
- de perte d'emploi ;
- de changement de diocèse ;
- de mutation.

1- DEFINITION DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
La qualification professionnelle des maîtres de l'enseignement catholique suppose :
- la volonté de participer à la tâche d'éducation chrétienne définie par la Déclaration conciliaire du 28 octobre 1965 et la communication des évêques de France du 14 novembre 1969.
- l'engagement d'une formation permanente durant tout le déroulement de la carrière d'enseignant.
N.B. : cette volonté et cet engagement sont exprimés par le maître dans sa demande écrite.
- la participation active à la vie de l'établissement, notamment sa mission d'éducation
chrétienne.
Ces éléments ne peuvent être disjoints.

2- CONDITIONS ADMINISTRATIVES D'OBTENTION DE LA QUALIFICATION
— Maîtres issus d'un CFP
- avoir le CAP complet, le DI, le DESI, le DPPE ou le CAPE.
- avoir enseigné deux ans à temps complet dans l'enseignement catholique après la sortie du C.F.P.,
- avoir suivi au moins une session pédagogique depuis leur entrée en fonction.

— Maîtres non issus d'un CFP
- avoir le CAP complet, le DI, Le CAPE ou ex. Professionnel,
- avoir enseigné quatre années dans l'enseignement catholique dont deux après l'obtention du C.A.P., D.I., CAPE ou Ex. Professionnel,
- avoir suivi au moins trois sessions pédagogiques.
Toutes ces conditions doivent être réunies à la rentrée de septembre puisque la date d'effet de la Qualification Professionnelle demandée en décembre sera celle de la rentrée.

3- AUTORITE CHARGEE DE RECONNAITRE LA QUALIFICATION
Le Directeur diocésain est habilité à décerner la " Qualification de Maître de l'Enseignement Catholique " aux chefs d'établissements et aux maîtres exerçant dans le Diocèse, qui en font la demande écrite.
Il décerne cette Qualification après avis de la Commission de l'Emploi. S'il s'agit d'un maître adjoint, l'avis du directeur de l'établissement est sollicité et doit être exprimé.
Préalablement à la décision, une visite pédagogique près du candidat est assurée par le service pédagogique du 1er degré.

4- CONSTITUTION DES DOSSIERS
Si vous remplissez les conditions énumérées ci-dessus, vous pouvez solliciter votre Qualification Professionnelle auprès du Directeur Diocésain.
- N.B. : La Convention Collective prévoit que la Qualification Professionnelle peut être demandée au cours du 1er trimestre de l'année scolaire…

B- MAITRE DE CARRIERE
1- DEFINITION
Est dit MAITRE DE CARRIERE, sur demande adressée au Directeur Diocésain, le maître qualifié qui justifie d'une ancienneté de 5 années d'enseignement après la date d'effet de sa qualification professionnelle.

2- DATE DE DEMANDE
Faire la demande avant le 31 décembre par simple lettre à Monsieur le directeur diocésain.
N.B. : Certains enseignants, titulaires de la Qualification Professionnelle - parfois depuis fort longtemps- n'ont jamais demandé leur titre de maître de carrière…
La Convention Collective précise bien, dans son article 4-1 c, que ce titre de " Maître de Carrière " peut être accordé de plein droit aux enseignants qui en font la demande, dès lors qu'ils justifient d'une ancienneté de cinq années complètes après leur Qualification Professionnelle. Ce titre de Maître de Carrière n'est donc pas délivré automatiquement comme certains l'imaginent.