Convention collective de l'enseignement catholique primaire 21-04-2006
Suite au nouvel accord professionnel pour l'emploi signé en février 2006, une réflexion est en cours pour proposer d'autres modalités d'accompagnement du parcours professionnel des enseignants dans l'Enseignement catholique. Se renseigner auprès de sa direction diocésaine. sitEColes vous tiendra informé dès que les modalités seront officiellement arrêtées.
Titres de maîtres qualifiés et maîtres de carrière
Article 4 de la convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire
Maîtres diplômés - qualifiés - de carrière
a) Maîtres diplômés
Est dit maître diplômé : 1) Après son entrée en fonction dans l'Enseignement Catholique et la signature du contrat individuel de travail, le maître titulaire : - d'un des diplômes universitaires exigés par la réglementation en vigueur ; - du diplôme d'instituteur ou du diplôme d'études supérieures d'instituteur obtenu dans l'un des centres de formation pédagogique privés habilités dans l'Enseignement Catholique.
2) Le maître recruté au plus tard à la rentrée de 1983 et qui a obtenu un agrément définitif après succès aux épreuves du CAP ou de l'examen professionnel.
b) Maîtres qualifiés
Est dit maître qualifié, le maître qui répond aux conditions suivantes :
- avoir enseigné comme maître diplômé pendant 2 ans au minimum ; - avoir suivi pendant ces 2 ans de formation pédagogique donnée dans l'esprit de l'article 3 ; - avoir reçu, sur sa demande, la qualification par décision de l'autorité diocésaine après avis de la commission de qualification.
c) Maîtres de carrière Est dit maître de carrière, sur sa demande adressée au directeur diocésain sous pli recommandé avec avis de réception, le maître qualifié justifiant d'une ancienneté de 5 ans après la date d'effet de sa qualification.
