sitEColes - Le Conseil d'établissement : références

Le conseil d'établissement relève de l'organisation de la vie scolaire. Celle-ci est du ressort du chef d'établissement, il n'y a donc pas obligation d'appliquer les textes réglementaires concernant l'enseignement public.

Toutefois, l'Enseignement catholique a rendu obligatoire la constitution d'un conseil d'établissement dans son statut. Trois textes issus de ses instances abordent cette question (voir Références). Mais s'ils insistent sur la mise en place du conseil d'établissement, donnent des indications sur sa composition, esquissent son rôle, ils laissent au chef d'établissement toute latitude pour le reste.

Trois publications à l'intention des chefs d'établissements et directeurs d'école abordent ce sujet et donnent des conseils pratiques. Voir références.

A noter : on utilise le terme conseil d'établissement aussi bien dans le primaire que dans le secondaire.

Composition
Le Statut de l'Enseignement catholique indique quels sont les composants du conseil d'établissement mais l'établissement reste libre de sa composition. On y trouve en général des représentants des élèves, des parents, des personnels d'enseignement, d'éducation, d'administration et de service, des personnes qui participent à l'animation pastorale, des gestionnaires, de la tutelle, de l'Ogec, etc.
Le nombre de représentants est lié à la taille de l'établissement. Les membres sont cooptés ou élus.
Il est présidé par le chef d'établissement

Rôle
Il a un rôle consultatif, il délivre un avis circonstancié au chef d'établissement, mais c'est ce dernier qui prend les décisions.
Il a pour objectif de "maintenir l'unité de l'établissement" et d'harmoniser l'action éducative. De ce fait, il réfléchit sur la politique générale de l'établissement en matière d'enseignement, d'éducation, de pastorale et de gestion.
Il décide des priorités et des moyens à mettre en oeuvre.
Exemples de sujets pouvant être abordés : création de nouvelles classes ou sections, élaboration du règlement intérieur pour les élèves, rythmes scolaires, activités périscolaires, vie de l'élève (internat, récréation, écoute, etc.), thèmes de réflexion proposés par l'Enseignement catholique (Donner du sens à l'école, etc.). Cette liste n'est pas exhaustive.

Fonctionnement
Il se réunit régulièrement, au moins trois fois par an. Il est nécessaire d'avoir un ordre du jour, un secrétaire de séance qui rédigera les comptes-rendus sous la responsabilité du chef d'établissement.
Un règlement intérieur, un statut ou une charte peuvent formaliser des règles de fonctionnement.
Des votes peuvent être organisés, mais le chef d'établissement n'est pas lié par leurs résultats.

Cas d'un groupe scolaire
Un conseil d'établissement de l'ensemble du groupe scolaire est constitué. Il est présidé par le chef d'établissement coordinateur. Les autres chefs d'établissement en sont membres de droit. Ceci n'exclut pas l'existence d'un Conseil d'établissement dans chaque unité pédagogique.

Références

Textes officiels de l'Enseignement catholique
— Statut de l'Enseignement catholique, promulgués en juin 1992, articles 7 et 3.
— La mission du chef d'établissement du premier degré de l'Enseignement catholique sous contrat avec l'Etat, approuvé par le Comité national du 11 octobre 1998, article 2.3, dernier alinéa.
— Eléments à prendre en compte en vue de la rédaction d'un protocole de coordination entre chefs d'établissement d'un ensemble scolaire, adopté par la Commission permanente du 21 novembre 1997, partie 2-2.

Guides juridiques
Mettre en place un conseil d'établissement / Nelly et Maurice GAUTIER. - In : Nouveau guide du directeur d'école catholique, partie ANIM. 13. - Edition Robert, 1995 . - pp. ANIM.13 - ANIM.15.
Le Conseil d'établissement. - In : Le Guide pratique des chefs d'établissements - SNCEEL, 1995. - champ n° 1-121.
Un outil de pilotage confié au chef d'établissement : le conseil d'établissement / P. SEMPE, A.SALMON-LEGAGNEUR. - In : Fiches du SNCEEL, n° 525, mars 1998, pp. 29-39.

Lire aussi :
Le conseil d'établissement : constitution.

Document issu de Carnet de Bal