La loi d'orientation du 10 juillet 1989, a instauré l'organisation des apprentissages en cycles pluriannuels et fait obligation à chaque établissement scolaire d'élaborer et de mettre en œuvre un projet d'établissement. Elle a de ce fait inscrit la nécessité du travail en équipe pédagogique dans les textes. Ces réunions de concertation doivent être prises sur le temps de service hors enseignement des professeurs des écoles soient 36 heures annuelles ou une heure hebdomadaire en moyenne annuelle.
Conformément à l'arrêté du 15 janvier 1991, ce temps de service hors enseignement se réparti de la façon suivante :
- 18 heures de travaux aux seins des équipes pédagogiques,
- 12 heures de conférences pédagogiques,
- 6 heures affectées à la tenue des conseils d'écoles obligatoires.
Ces activités ne doivent en aucun cas être prises sur le temps d'enseignement devant les élèves qui est de 26 heures par semaine.
Les 18 heures de travaux en équipe sont consacrées à l'examen de la situation des élèves dans le cycle, à leur progression, aux éventuelles difficultés et à leur rémédiation, à l'élaboration et l'évaluation des projets pédagogiques.
En fonction de l'organisation de la semaine scolaire elles peuvent être fixées soient après la classe, soit le mercredi, soit le samedi matin. Un calendrier prévisionnel de ces réunions doit être adressé par le directeur, pour information, à l'inspecteur de l'Education nationale chargé de la circonscription. Le relevé des décisions de chaque réunion doit être conservé dans un registre.
A noter :
- les dispositions concernant les conseils d'école ne s'appliquent pas à l'enseignement privé sous contrat. Aussi ces six heures peuvent-elles être employées pour les réunions du conseil d'établissement ou réparties sur les deux autres activités (travaux au sein des équipes pédagogiques ou conférences pédagogiques).
- Les enseignants exerçant à mi-temps doivent consacrer 18 heures aux réunions programmées dans le cadre des 36 heures annuelles de service hors enseignement.
Références :
Décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 : service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré).
(JO du 15 janvier 1991 et BOEN n° 5 du 31 janvier 1991)
Arrêté du 15 janvier 1991 : organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré.
(JO du 25 janvier 1991, BOEN n° 5 du 31 janvier 1991)
Circulaire n° 91-012 du 15 janvier 1991 : nouvelles dispositions relatives au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré.
(BOEN n° 5 du 31 janvier 1991 et spécial n° 9 du 3 octobre 1991)
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