sitEColes - Décision de passage d’une classe à l’autre

Sa composition (en référence à la circulaire ministérielle parue au B.O. N°1 de janvier 2006.
Généralement elle comprend deux directeurs d’école, deux professeurs des écoles et elle est élargie à des représentants des parents d’élèves, des enseignants des collèges (pour l’étude du passage en sixième), d’un enseignant spécialisé et de membres de la direction diocésaine (animateur-formateur, psychologue scolaire).
Cette commission est en lien avec l’autorité administrative. En effet, sa composition et ses règles de fonctionnement sont communiquées à l’Inspection Académique ; l’inspecteur d’Académie ou son représentant peut assister aux réunions de la commission et les décisions prises sont communiquées à l’Inspection académique et aux parents.
Cette commission peut d’ailleurs être appelée aussi à siéger dans le cas d’une demande de passage anticipé.

Ses règles de fonctionnement
Elles sont simples et définies par chaque commission. De façon habituelle, la commission procède à un nouvel examen de la situation de l’enfant, ce qui explique qu’elle réclame un dossier ; les membres de la commission ne peuvent siéger lorsque leur est soumis un recours concernant un élève de l’école dans laquelle ils exercent ; les décisions prises par la commission sont définitives ; les parents peuvent demander à s’exprimer devant la commission ; l’enseignant de l’élève est invité à venir présenter le dossier de son élève à la commission.

Le dossier
Habituellement, les pièces qui le constituent sont les suivantes : le livret d’évaluation contenant les évaluations périodiques réalisées par l’enseignant, les PPRE, les évaluations nationales, tout document permettant d’éclairer la situation de l’élève, un avis motivé de l’équipe de maîtres et du chef d’établissement et une lettre des parents exposant les raisons du refus de la décision prise par l’école. Dans ce dossier, les propositions motivées de l’équipe des maîtres sont essentielles car la commission de recours n’a pas pour rôle de prendre une décision de maintien en lieu et place de l’équipe mais de statuer sur une décision prise par l’école.

Quelques recommandations faites par les responsables de commissions

- Veiller à ne pas surévaluer les travaux des élèves tout au long de l’année : les parents ne comprennent pas qu’un redoublement puisse être envisagé lorsque leur enfant a atteint la "moyenne" de façon régulière.
- Informer régulièrement les parents des difficultés de leur enfant par des écrits et des échanges en direct. Ne pas les surprendre par votre décision de fin d’année prise au dernier moment.
- Alerter les parents en temps utile sur l’éventualité d’un redoublement.
- Présenter ce maintien pour une année comme un moyen adapté pour une maîtrise mieux assurée des compétences requises à l’issue de l’année de cycle, comme une proposition et non une décision ferme et donc le dialogue est possible avant d’avoir recours à la commission, et enfin comme une proposition d’une équipe qui accompagne ensemble chaque élève.
- Annoncer de façon claire les règles : " Nous prenons une décision ; vous pouvez ne pas l’accepter ; vous pouvez vous en remettre à la commission…". Et que toute décision soit remise par écrit.