Nombreux sont les rapports des organisations internationales et européennes qui insistent sur l’éducation dès le plus jeune âge. Ils considèrent de plus en plus que c'est pendant la petite enfance que doit avoir lieu la première phase du processus de formation tout au long de la vie. Selon eux, cette période de l'existence doit occuper une place essentielle dans un programme d'action éducative, sociale et familiale efficace et la France dans ce domaine occupe une position spécifique.
[ Mots-clés : enseignement catholique, maternelle (préélémentaire), projet éducatif ]
Groupe Scolarisation dès 2 ans 17-03-2008
La France occupe une position spécifique puisqu'elle bénéficie d'une école maternelle ouverte à tous les enfants de 2 à 5 ans. Elle a jusqu'ici développé une politique d'accueil de la petite enfance qui mêle et fait coexister la logique du service public et la logique du secteur privé. Toutefois, en dépit de cet effort important, il reste des besoins non satisfaits.
1 - Un enjeu international : les rapports des organisations internationales et européennes - OCDE : éducation et structures d'accueil
Selon une publication de l’OCDE intitulée Petite enfance, grands défis améliorer la qualité de l'éducation préscolaire et de l'accueil des très jeunes enfants constitue une priorité majeure des pouvoirs publics dans ses pays membres.
Quelles stratégies les pouvoirs publics ont-ils donc le plus intérêt à adopter pour structurer leur action de manière à promouvoir le bien-être de l'enfant et de la famille ? Les auteurs du rapport énoncent huit conditions essentielles pour assurer un accès équitable à des services de qualité dans le domaine de l'éducation préscolaire et de l'accueil des très jeunes enfants : - Suivre une démarche systémique et intégrée pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques ; - Instaurer un partenariat solide et équilibré avec le système éducatif ; - Adopter une approche propre à assurer un accès universel aux services offerts, en accordant une attention particulière aux enfants ayant besoin d'un soutien spécial ; - Consacrer des investissements publics importants aux services et aux infrastructures ; - Appliquer une stratégie participative pour améliorer et garantir la qualité ; - Assurer au personnel une formation et des conditions de travail satisfaisantes dans tous les types de services ; - Porter systématiquement l'attention sur le suivi et la collecte de données ; - Mettre en place un cadre stable et définir un programme à long terme pour la recherche et l'évaluation.
Cette communication souligne trois domaines dans lesquels les États membres, les partenaires sociaux et la société civile, ainsi que l’UE, peuvent jouer un rôle important : • un soutien financier pour faire face aux coûts d’entretien d’une famille ; • des services de garde de qualité, tant pour les enfants que pour les personnes âgées dépendantes ; • un temps de travail flexible, avec des horaires de travail appropriés et des facilités en matière de congé.
La communication rappelle également les différences qui existent entre États membres quant à la manière de prendre en compte les besoins des familles.
Ainsi, les recherches révèlent que les possibilités de garde d'enfants de moins de 3 ans, varient entre 2 % en République tchèque, 8 % en Allemagne, 22 % en Suède et 36 % aux Pays-Bas. Les dépenses sociales en faveur des familles et des enfants sont comprises entre O,7 % et 3,9 % du PIB, alors que les pays les plus méridionaux comptent davantage que les autres sur les membres des familles pour assurer les gardes et procurer un soutien.
Les pays qui privilégient des politiques favorables à la famille dans des domaines tels que l'égalité d'accès à l'emploi, l'égalité de rémunération et le congé parental pour les hommes et les femmes affichent aussi de manière générale des taux de natalité supérieurs. Ils ont également un taux plus élevé de participation des femmes à l’emploi.
Une des propositions de ce rapport au titre de la résolution « Assurer l’efficacité et l’équité dans le cadre des politiques d’éducation et de formation professionnelle » stipule : "Enseignement préscolaire : insister sur l’éducation dès le plus jeune âge".
2 - La politique française - Les besoins en matière d'accueil de la petite enfance La mesure des "besoins" en matière d’accueil de la petite enfance est difficile à évaluer. Si l’offre est relativement bien connue, la demande, en revanche, est délicate à cerner. Que convient-il de prendre en compte ? Le nombre d’enfants ? Le nombre d’enfants sans "solution" de garde ? Les attentes des parents ? Lire le mini-guide maternelle-mode d'emploi du magazine Parents.
Une étude du Centre d’analyse stratégique réalisée en 2006 estime à 64 % le taux des enfants de 0 à 3 ans pouvant être dits couverts par la politique petite enfance. Elle souligne néanmoins, dans tous ces cas, une part d’insatisfaction et de contrainte.
Le nombre d’enfants scolarisés
Le taux de scolarisation des enfants âgés de 2 ans est relativement stable (aux environ d’un tiers), depuis les années 1980. Il tend à diminuer, depuis la rentrée 2002, sous l’effet de la reprise démographique. En effet, l’accueil en maternelle des enfants les plus âgés est priorisé au détriment de l’accueil des élèves de 2 ans. Les effectifs des écoliers de 2 ans ont diminué de 7,9 % à la rentrée 2007 (soit 14 400 élèves). Ainsi en France métropolitaine et dans les Dom, le taux de scolarisation des 2 ans est de 20,9 % contre 23 % à la rentrée 2006. (Source note d’information de la DEP n° 08-01).
A noter : il existe de fortes disparités régionales, d'après une étude de la Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (Drees) datant de juin 2006. Le taux de scolarisation des 2 ans varie nettement d’un département à l’autre : de 4 % à 66 %, selon les départements. Globalement, les enfants découvrent l’école plus tôt en Bretagne, dans le Nord/Pas-de-Calais, en Auvergne et dans des départements comme la Creuse, l’Ardèche ou la Meuse.
- L’offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans : un bilan en demi-teinte
Evaluation de la politique de la petite enfance Du rapport du séminaire de l'ENA (promotion 2005-2007) relatif à "l'éducation, l'accueil et la prise en charge des très jeunes enfants (0-3 ans) : Quelle politique ?", on retiendra deux caractéristiques : - La politique française d’accueil des moins de 3 ans (aujourd’hui plus de 2,4 millions) peut d’ores et déjà se prévaloir d’un bilan très favorable en termes de fécondité et d’activité féminine, par comparaison avec la plupart des pays occidentaux. Ces résultats ont été obtenus au prix d’un effort financier conséquent, de l’ordre d’un point de PIB et en faisant intervenir aux côtés des familles de nombreux acteurs publics et privés (Etat, collectivités locales, caisses de Sécurité sociale, associations, entreprises).
La France occupe une position spécifique puisqu'elle bénéficie d'une école maternelle ouverte à tous les enfants de 2 à 5 ans. Elle a jusqu'ici développé une politique d'accueil de la petite enfance qui mêle et fait coexister la logique du service public et la logique du secteur privé. Le service public est sous l'égide des collectivités territoriales, des Caf - avec les crèches pour les plus petits, ou de l’Etat -avec la pré-scolarisation des enfants de 2 à 3 ans. Le secteur privé comprend les assistantes maternelles, les gardes à domicile et les crèches d’entreprises.
Toutefois, en dépit de cet effort important, il reste des besoins non satisfaits. Le dynamisme de la natalité et de la hausse régulière du taux d’emploi des femmes, laisse augurer leur augmentation. Par ailleurs, l’offre d’accueil reste très hétérogène, dans ses caractéristiques, dans sa tarification comme dans sa répartition territoriale. De plus, il ne répond pas toujours aux attentes des familles.
Les différents modes de garde
Faire garder son enfant reste un problème majeur pour tous les parents qui travaillent, même si les modes de garde se sont diversifiés. A ce jour, on dénombre une dizaine de modes de garde pour les enfants de la naissance à 3 ans : Accueil individuel Assistante maternelle Garde à domicile ou par la famille Accueil collectif régulier Crèche collective Micro-crèche (avec un maximum de 9 enfants) Crèche d'entreprise Crèche parentale Halte-garderie Jardin d'enfants Multi-accueil (à la fois accueil régulier et occasionnel) Structure passerelle (pour les enfants de 2 à 3 ans) Ecole maternelle Voir sur Enseignement catholique, ECA 321 : Place aux tout-petits !
Le nombre de places dans les crèches collectives ou familiales est très variable d’une région à l’autre. Certaines ont un taux d’équipement très élevé : l’Ile-de-France arrive en tête avec 175 places offertes pour 1000 enfants de moins de trois ans. Les régions du Sud, notamment la Provence Alpes-Côte d’Azur, proposent également plus de places qu’ailleurs : 93 pour 1000 enfants. A l’inverse, la région Nord/Pas-de-Calais a un faible taux d’équipement : 36 places pour 1000 enfants, alors que les enfants de moins de 3 ans y sont plus nombreux qu’ailleurs (4,2 %). Dans les DOM, la disparité est très marquée : en Guyane seulement 25 places étaient disponibles, contre 119 en Guadeloupe.
Les insuffisances notoires en matière d'accueil :
- Un taux d’équipement très variable selon les départements - Des professionnels insuffisamment qualifiés - Des lieux d’accueil cloisonnés - Des inégalités sociales dans l’accès au mode de garde - Une conciliation difficile entre accueil du jeune enfant et vie professionnelle
Des besoins particuliers restent insatisfaits : - Accueil d’urgence, horaires atypiques - Accueil des enfants handicapés
La maternelle à 2 ans : une spécificité française Au sein de l’OCDE, l'âge d'entrée dans une structure préscolaire varie fondamentalement. Les traditions culturelles et familiales liées au développement des enfants de la naissance à l'âge de 6 ans et les contextes sociaux génèrent des besoins, des conditions d’accueil et des curricula très différents. En la matière, la France occupe une position unique avec une école maternelle ouverte à tous les enfants de 2 à 5 ans.
Une étude britannique Early years education : an international perspective, parue en 2002, décrit pour chaque pays de l’OCDE les conditions d'accueil des 2 à 7 ans, le type de structures et l'âge obligatoire d'entrée. Elle révèle que seules la France et la Belgique scolarisent les enfants dès l'âge de 2 ans. En Irlande du Nord et aux Pays-Bas, l'école est obligatoire à partir de 4 ans et à partir de 7 ans à Singapour et au Canada. Le niveau de qualification du personnel encadrant ou enseignant et le ratio adulte/enfant est également très différent.
Autre source de différence : les contenus et les caractéristiques des curricula avec, en toile de fonds, la question de savoir si l’apprentissage doit être centré sur l’enfant ou si l’enfant doit s’adapter au programme. Sur les 19 pays étudiés, 13 ont établi les grandes lignes d'un programme national, les 6 autres sont des pays régis par des lois fédérales ou régionales (l'Australie, le Canada, l'Allemagne, l'Italie, la Suisse et les États-Unis). Très peu de pays proposent un curriculum avant 3 ans, préférant définir des domaines d'apprentissage et quelques activités dans les registres du social, de l'affectif, du culturel, de la créativité, du langage, des lettres, des chiffres, de l'environnement.
Maternelle : les caractéristiques de l’exception française
° Présence dans zone urbaine et rurale, avec cependant des diversités régionales ° Gratuité ° Service public ° Laïque ° Un même type de fonctionnement pour tous les établissements ° Une communauté de formation : les enseignants de maternelle sont issus de la même formation que ceux du primaire ° Une vocation pédagogique ° Un programme national définissant des domaines d’activité ° Une coordination avec d’autres services publics (service de santé RASED…).
Extrait de : La scolarisation à deux ans et autres modes d’accueil, Florin Agnès, INRP, 2000.
Développer le service public de la petite enfance En 2006, Dominique de Villepin alors Premier ministre, a demandé au Conseil d’analyse stratégique (CAS) de réfléchir "au contenu, au périmètre et aux modalités d’un service public de la petite enfance". Cette étude devait permettre une meilleure coordination entre les différents dispositifs existants et offrir un service plus proche des aspirations des familles dans leur vie quotidienne.
Suite à cette étude, le Plan petite enfance a été annoncé par le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées et à la Famille, Philippe Bas. Ce plan concerne les familles ayant des enfants de moins de 3 ans, dont 46 % seulement bénéficient d'un mode de garde aidé par la collectivité. Il se décline en 9 mesures sur 5 ans : - Créer 12000 places d'accueil en crèche par an et augmenter de 60000 le nombre d'assistantes maternelles. - Faciliter le recrutement des professionnels de la petite enfance. - Autoriser des micro-crèches à titre expérimental. - Aider les PME sur le modèle des grandes entreprises à créer ou à faire fonctionner des crèches. Ils pourront ainsi mandater des gestionnaires de crèches afin de négocier des "contrats enfance" avec les Caf. - Diffuser aux professionnels et à la PMI un guide d'accompagnement pour offrir des services identiques sur toute la France. - Accompagner la mise en œuvre de la loi rénovant les professions d'assistantes maternelles et familiales. - Développer l'emploi, avec les rectorats, par la création de "plates-formes de la petite enfance" dans toutes les régions et en assurant la gratuité de ces nouvelles filières. La formation des assistantes maternelles reposera sur la première unité professionnelle du CAP "petite enfance". De plus, le BEP "carrières sanitaires et sociales" sera rénové. - Mieux informer les familles sur les possibilités de garde existantes. - Assouplir les modalités du congé de maternité, après une concertation avec les partenaires sociaux : ce congé sera conçu comme un ensemble modulable de 16 semaines. La mère pourra prendre ce congé quand elle le souhaite (une durée incompressible de 3 semaines avant l'accouchement est néanmoins prévue).
Et pour l’avenir ? - Les réserves du rapport Bentolila sur la scolarisation dès 2 ans La mission Bentolila a rendu son rapport : La maternelle : au front des inégalités linguistiques et sociales, à Xavier Darcos en décembre 2007. 15 recommandations y sont formulées. Concernant plus spécifiquement les enfants de 2 ans, elle préconise de rendre la scolarité obligatoire à 3 ans révolus avec un désengagement progressif. "Accueillir à l’école toute une journée des enfants de deux ans, c’est détourner l’école maternelle de sa mission véritable : c’est la transformer en garderie pendant la majorité de leur séjour scolaire." La mission pointe particulièrement les problèmes de conditions matérielles d’accueil, de formation des enseignants et considère surtout que ce type d’intégration nuit au développement linguistique des petits.
A lire aussi sur sitEColes: " Les enjeux de la maternelle" de Bruno Suchaut de l'Iredu sur les effets de la scolarisation des 2 ans sur le rôle de l'école maternelle dans les apprentissages et la scolarité des élèves.
