sitEColes - Première nomination

L'accord professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement catholique du premier degré adopté par la Commission Nationale de l'emploi le 10 février 2006 retient l'expression " demande d'emploi après validation de l'année de stage ou de formation " pour la demande de poste d'un sortant de CFP ou d'un lauréat à un concours (premier emploi).
Les demandes d'emploi après validation de l'année de stage ou de formation concernent :
- les lauréats du concours externe de professeurs des écoles et ceux du concours troisième voie (sortant de CFP),
- les lauréats des autres concours professeurs d'école (second concours interne…),
- les lauréats d'un autre concours en conséquence des mesures prises pour la résorption des emplois précaires. (article 9-3 de l'accord).

Il existe une autre catégorie de demandes d'emploi : celles pour effectuer l'année de stage ou de formation.
Ces demandes ne concernent pas le rattachement administratif à un établissement dans le cadre de l'année professionnelle des concours CFP.
Ces demandes concernent (sous réserve d'avoir reçu l'accord collégial) :
- les lauréats externables du concours externe de professeurs des écoles et ceux du concours troisième voie,
- les lauréats des autres concours professeurs d'école (second concours interne),
- les lauréats d'un autre concours en conséquence des mesures prises pour la résorption des emplois précaires.

C'est la commission de l'emploi du premier degré par son président qui propose une nomination au chef d'établissement concerné et qui en informe le maître.
" Le directeur du CFP ou son représentant est invité aux travaux de la Commission de l'emploi qui examine la nomination des élèves maîtres sortant du CFP. En cas d'empêchement, il peut formuler son avis par tout autre moyen " (article 16.5).
Dans l'ordre de priorité de classement des dossiers par la commission de l'emploi, les sortants de CFP sont dans la catégorie C, après les réemplois (catégorie A) et les mutations (catégorie B).
L'ordre dans lequel sont examinés les dossiers est le suivant :
- les lauréats du concours externe de professeurs des écoles et ceux du concours troisième voie (priorité C1),
- les lauréats des autres concours professeurs des écoles (second concours interne), (priorité C2),
- les lauréats d'un autre concours en conséquence des mesures prises pour la résorption des emplois précaires (priorité C3).

La nomination se fait sur un service vacant dans la seule limite des services disponibles. Cette nomination ne peut être refusée par le nouveau lauréat. " A défaut de motifs légitimes fixés par la réglementation, il sera considéré comme renonçant au bénéfice de son concours ou de la mesure de résorption de l'emploi précaire. " (article 23.4)
Le lauréat nommé sur un service est immédiatement intégré au corps diocésain.
" La nomination d'un maître sortant de CFP, dans un diocèse autre que celui qui a procédé à son inscription en CFP, doit faire l'objet d'un accord écrit entre les deux directeurs diocésains et le maître. Si le maître sortant du CFP est affecté à un emploi non vacant, il continue de bénéficier de la priorité accordée au sortant de CFP durant trois ans dans son diocèse d'origine.

Pour les nominations suivantes, est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté l'année de CFP effectuée sous contrat ou agrément provisoire (donc une seule année sauf cas de redoublement).