En Novembre 1997, au nom du Comité National de l'Enseignement Catholique, la Commission Permanente a publié les " Éléments à prendre en compte dans la rédaction d'un protocole de coordination entre les Chefs d'établissement d'un ensemble scolaire ". Cette publication arrivait une année après la nouvelle version du " Statut du Chef d'établissement du second degré de l'Enseignement Catholique " (15 Novembre 1996) et suivait de peu la promulgation par le CNEC de la " Mission du Chef d'établissement du premier degré de l'Enseignement Catholique sous contrat avec l'État " du 11 Octobre 1997.
Ce dernier texte s'inscrivait dans le cadre de la reconnaissance progressive de la fonction de Chef d'établissement du 1er degré qui n'a cessé, très légitimement, de se développer ensuite. Celle-ci a abouti à la promulgation du " Statut du Chef d'établissement du 1er Degré " par le CNEC le 27 Octobre 2001 et à la signature de la " Convention collective des Chefs d'établissement Directeurs d'école de l'Enseignement Catholique " le 21 Mars 2002.
Cinq ans après la publication des " Eléments à prendre en compte dans la rédaction d'un protocole de coordination entre les Chefs d'établissement d'un ensemble scolaire " et après la parution de ces deux derniers textes, l'Instance de Régulation et d'Harmonisation, instituée par le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique pour traiter les problèmes qui pourraient surgir de l'existence simultanée d'un " Statut " et d'une " Convention collective " pour les Chefs d'établissement du 1er degré, a souhaité faire une relecture de ce texte. En effet, des protocoles de coordination ont été rédigés dans la plupart des ensembles scolaires et ont contribué à clarifier les situations, à mieux reconnaître les fonctions et les personnes. Ailleurs, des difficultés qui n'avaient pas été prévues par les rédacteurs ont été soulevées, et, globalement, le contexte a changé.
Le texte qui est proposé ici tient compte de cette expérience, des derniers textes parus et de l'évolution des mentalités et des situations. Plus bref que le précédent, il redit fortement les principes incontournables à respecter dans chaque protocole et énumère les champs dans lesquels s'exerce cette coordination. Il est nettement plus directif : ce ne sont plus les " éléments à prendre en compte " mais les " éléments constitutifs " d'un protocole de coordination. Comme le précédent, il s'adresse aux autorités de Tutelle, aux Chefs d'établissement et aux Présidents d'OGEC, mais la rédaction et l'application du protocole restent clairement de la responsabilité de la Tutelle.
CHAPITRE I
PRINCIPES
Faire vivre un ensemble scolaire
Ce texte exclut les réseaux d'établissements qui relèvent d'autres modalités de fonctionnement et il concerne donc :
- les établissements qui regroupaient, sur le même site et dans les mêmes locaux, le primaire, le premier cycle et le second cycle avant que la réforme HABY ne les oblige à se scinder en " école ", " collège " et " lycée ". Les " unités pédagogiques " qui les composaient sont devenues des établissements distincts tout en gardant une vie quotidienne et économique commune,
- les ensembles scolaires créés plus récemment, pour des raisons très diverses, qui n'ont pas toujours la même proximité de fonctionnement et dont les modes de vie et de collaboration sont très divers, en particulier lorsque ces derniers ne relèvent pas tous de la même tradition éducative.
Par ailleurs, il ne recouvre pas les ensembles scolaires comprenant un établissement catholique de l'Enseignement agricole. Un document adapté sera donc élaboré pour ces situations qui doivent tenir compte de textes législatifs, réglementaires et conventionnels différents.
Dans tous les cas, et avec des variantes dans les modalités d'organisation, il s'agit de maintenir ou de construire une cohérence éducative, dans les perspectives données par les Assises de l'Enseignement Catholique de Décembre 2001 (1). C'est bien cet objectif qui commande l'organisation et les structures, et non l'inverse. Il ne peut être atteint qu'en maintenant trois exigences :
a) élaborer et développer un projet éducatif commun à l'ensemble scolaire.
b) respecter les responsabilités des Chefs d'établissement de chacun des établissements.
c) permettre à chaque Chef d'établissement et à chaque établissement d'enrichir l'ensemble scolaire de son propre dynamisme et de ses différences.
I. Élaborer et développer un projet éducatif commun
Quelle que soit l'origine de l'ensemble scolaire, le développement d'un projet éducatif commun, traduit par des projets spécifiques à chaque établissement, est sa raison d'être essentielle. Pour atteindre son objectif, plusieurs conditions sont requises :
1°) Exposer clairement les rapports entre la Tutelle et l'ensemble scolaire
Dans les ensembles anciens où la Tutelle est unique depuis toujours, la lettre de mission de chaque Chef d'établissement et celle du Chef d'établissement coordinateur doivent déterminer comment chacun d'entre eux est responsable de la mise en œuvre du projet éducatif devant la Tutelle et comment il rend compte de sa mission.
Dans les ensembles constitués plus récemment, les établissements peuvent venir de Tutelles différentes :
- s'il y a eu dévolution de Tutelle et qu'il ne subsiste qu'une seule Tutelle, nous sommes renvoyés à la situation précédente. Cependant, une clarification juridique ne supprime pas le fait que des établissements, issus de traditions différentes, ont des modalités d'approche et d'application du projet éducatif spécifiques qui, reconnues et explicitées, enrichissent l'ensemble.
- les Tutelles différentes sont maintenues sur chacun des établissements : le protocole devra déterminer les rapports entre elles et définir devant qui le Chef d'établissement coordinateur et les Chefs d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du projet éducatif.
2°) La participation de tous à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif
L'existence et le fonctionnement réguliers des instances de concertation et de décisions doivent permettre de revivifier régulièrement la volonté d'un projet commun, d'en assurer l'actualisation et l'efficacité.
La constitution d'un ensemble scolaire a été souvent qualifiée de " nouvelle fondation ", de " refondation ". Elle peut avoir des origines diverses : décision d'une ou de plusieurs autorités de Tutelle, impératifs économiques, projet commun à plusieurs établissements pour un meilleur service de la population scolaire, etc. Quels que soient les éléments déclencheurs, il y a un passage obligé : faire en sorte que toutes les personnes concernées soient, selon leur rôle, associées au projet. À cet effet, on prendra le temps de l'écoute, de l'accompagnement et du cheminement de tous les membres des communautés éducatives.
II. Définir les instances et les moyens d'une cohésion
Un protocole de coordination définit les moyens qui sont pris à la fois pour respecter les responsabilités de chaque Chef d'établissement et pour garantir la cohésion de l'ensemble.
1°) Un Conseil de Direction
Constitué obligatoirement, le Conseil de Direction se réunit à des intervalles suffisamment rapprochés pour garantir son efficacité. Il est composé des Chefs d'établissement de l'ensemble scolaire.
Les procédures à suivre en cas de désaccord, et l'autorité qui tranche, selon le cas et sur des sujets déterminés, sont définies de façon précise.
2°) Les autres Instances de concertation
Le protocole devra décrire les Instances de concertation :
- de l'ensemble scolaire,
- de chaque établissement.
Il indique comment ces Instances sont reliées et articulées entre elles et participent ainsi à la cohérence de l'ensemble scolaire.
3°) Des dispositions inscrites dans les contrats de travail
Les dispositions particulières concernant la responsabilité de chaque Chef d'établissement et du Chef d'établissement coordinateur sont à mentionner dans les contrats de travail de chacun d'entre eux.
Un ensemble scolaire ne vit pas que de responsabilités respectées et juxtaposées. Il est de tradition, dans l'Enseignement Catholique, de donner une chance au développement et aux charismes des personnes. Pourquoi ne pas offrir aussi cette chance aux Directeurs d'un ensemble scolaire en ouvrant aussi un champ à l'innovation dans la répartition des responsabilités ?
L'existence et le développement d'un ensemble scolaire s'enracinent dans une volonté de collaboration entre ses responsables, volonté inscrite dans les structures mais qu'aucun texte ne remplace. C'est une dynamique qui naît au moment de la fondation et qui réclame l'implication de tous les acteurs, une dynamique qui s'entretient par la clarté dans le partage des responsabilités, la vitalité des Instances de concertation et la qualité d'inspiration du projet.
CHAPITRE II
LES DOMAINES DE COORDINATION
Les responsabilités intransférables et constitutives de la fonction de Chef d'établissement, dont le protocole de coordination tient obligatoirement compte, sont décrites et fondées dans les textes suivants :
- le Statut de l'Enseignement Catholique du 14 Mai 1992, modifié,
- le Statut du Chef d'établissement du second degré de l'Enseignement Catholique du 15 Novembre 1996, modifié,
- la Mission du Chef d'établissement du premier degré de l'Enseignement Catholique sous contrat avec l'État du 11 Octobre 1997,
- le Statut du Chef d'établissement du premier degré du 27 Octobre 2001,
- la Convention collective des Chefs d'établissement Directeurs d'école de l'Enseignement Catholique du 21 Mars 2002.
La désignation d'un Chef d'établissement coordinateur est de la responsabilité de l'autorité de Tutelle après concertation avec les Chefs d'établissement concernés et le ou (les) Président(s) de (ou des) l'Organisme(s) de Gestion. L'autorité de Tutelle précise la durée du mandat du Chef d'établissement coordinateur et les modalités d'évaluation.
Après avoir pris l'avis des intéressés et du (ou des) Président(s) d'OGEC, la Tutelle rédige le protocole de coordination qui est annexé aux lettres de mission et aux contrats de travail des Chefs d'établissement.
I. Le projet éducatif du groupe scolaire et les projets des établissements
Le groupe scolaire a un projet éducatif commun à l'ensemble des établissements. Le Chef d'établissement coordinateur est garant de la cohérence de sa mise en œuvre. Ce projet éducatif se traduit dans des projets pédagogiques adaptés à la spécificité de chaque établissement et de chaque ordre ou niveau d'enseignement, dans le domaine scolaire, éducatif et pastoral.
La cohérence éducative de l'ensemble scolaire se réalise en particulier par le Conseil d'établissement, présidé par le Chef d'établissement coordinateur et comprenant les autres Chefs d'établissement comme membres de droit.
Elle implique aussi l'existence d'un Conseil d'établissement dans chacun des établissements et une articulation efficace entre ceux-ci et le Conseil de l'ensemble scolaire.
D'autres instances de coordination et de concertation peuvent être prévues en tant que besoin et en fonction de la taille de l'ensemble scolaire.
II. Le rapport aux personnes
1°) Les enseignants
L'accord du Chef d'établissement nécessaire pour toute nomination par l'autorité académique est donné par le Chef de l'établissement où le contrat du maître sera rattaché.
Une concertation avec les autres Chefs d'établissement, dont le coordinateur, est souhaitable pour la constitution des équipes d'enseignants en particulier celles des " classes charnières " entre unités pédagogiques. Elle s'impose dans le cas où un enseignant partage son service d'enseignement entre plusieurs établissements du groupe scolaire.
2°) Les personnels non enseignants
Le protocole précise les modalités de gestion :
- des personnels non enseignants (personnels communs à l'ensemble scolaire ou personnels affectés à un établissement),
- des instances représentatives des personnels,
- des services communs (demi-pension, internat, comptabilité, administration...) ou des services spécifiques à un établissement (par exemple garderie en primaire).
3°) L'animation pédagogique
Le protocole précise dans quelles conditions se fait la concertation pour l'animation pédagogique et spécialement pour l'élaboration du plan de formation de tous les personnels, en lien avec le projet de l'ensemble scolaire.
III. La cohérence de la vie scolaire
Le protocole précise la répartition des responsabilités en ce qui concerne :
- les horaires,
- la discipline générale,
- la cohérence entre les règlements,
- l'utilisation des locaux communs,
- l'utilisation des moyens administratifs (accueil, secrétariat, comptabilité, ...),
- les règles particulières pour certaines inscriptions d'élèves (concertation pour l'inscription de plusieurs enfants d'une même famille, inscriptions en fin de cycle quand existe le cycle supérieur), pour les contentieux éventuels avec les familles,
- l'organisation des manifestations etc.
IV. La gestion financière
Le protocole précise les modalités d'élaboration du budget prévisionnel de l'ensemble scolaire et de son exécution qui sont de la responsabilité du Chef d'établissement coordinateur travaillant en étroite collaboration avec chaque Chef d'établissement. Chacun de ces derniers :
- participe à l'élaboration du budget de l'établissement,
- est responsable de son exécution en collaboration avec le Chef d'établissement coordinateur et sous le contrôle du Conseil d'Administration de l'Organisme de Gestion.
V. Développement de l'établissement et communication
Le protocole organise les responsabilités en ce qui concerne :
- le schéma de développement de l'ensemble scolaire,
- les modalités de représentation de l'ensemble scolaire connu comme tel,
- la coordination de la communication interne et externe.
VI. Les structures de coordination et le règlement des différends
Conformément aux principes énoncés ci-dessus, le protocole définit les Instances de coordination et les modalités de règlement des différends.
VII. Signature du protocole de coordination. Modalités de modification
Le protocole de coordination est signé par les Chefs d'établissement concernés et l'autorité de Tutelle. Il porte le visa du (ou des) Président(s) d'OGEC.
Il prévoit les modalités et éventuellement les délais de ses modifications.
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Notes : 1) Voir en particulier la deuxième résolution "Une école des ruptures et des seuils" sur la nécessaire continuité éducaive.
Texte approuvé par le Comité National de l'Enseignement catholique
le 15 Mars 2003
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