sitEColes - Des questions sur l'emploi en premier degré

Le mouvement de l'emploi dans l'Enseignement catholique (c'est-à-dire les nominations, les mutations entre écoles) s'appuie essentiellement sur deux références : la situation des enseignants par rapport à l'Etat (texte de référence la circulaire ministérielle du 24 novembre 2005) et l'accord interne entre les écoles accord sur l'emploi de février 2006. C'est en référence à ces deux textes que l'ensemble du mouvement s'organise. Il est donc important pour tout enseignant concerné de les connaître pour repérer sa situation.
Des questions multiples se posent à ceux et celles qui s'inscrivent en demande de mutation ou qui sollicitent une nomination dans un diocèse. Nous vous apportons quelques éléments de clarification à travers la réponse à quelques-unes de ces questions et nous proposons à ceux qui ont de nouvelles questions à poser de transmettre leur demande par voie du courriel.

"Il y a suppression d'une classe dans mon école. Qui doit quitter et s'inscrire dans le mouvement pour retrouver un emploi ?"
Lorsqu'il y a une suppression d'emploi dans une école, le chef d'établissement engage une concertation avec l'ensemble des maîtres pour trouver un accord sur le nom de la personne qui se met dans le mouvement (il n'est pas rare en effet qu'un enseignant ait un souhait de mutation et puisse ainsi bénéficier de la priorité liée à la perte d'emploi).
Si l'accord ne peut s'établir, alors l'ordre de départ s'effectue en fonction de l'ancienneté, le maître devant partir étant celui qui a l'ancienneté la plus faible.
S'il s'agit d'une réduction de service sans perte de contrat (par exemple la perte d'un demi-service), le maître précise lors de son inscription au mouvement s'il demande un complément horaire dans une autre école ou un service au moins équivalent à celui qu'il avait.
Les décisions prises concernant le maître en départ sont consignées par écrit et communiquées au président de la Commission de l'Emploi.

"On parle de l'ancienneté pour décider du départ d'une personne en cas de perte d'emploi ou encore pour les priorités de mutation. Comment est calculée cette ancienneté ?"
Précisons d'emblée qu'elle est calculée au 1er septembre de l'année du mouvement. Sont pris en compte pour le calcul :
tous les services d'enseignement (y compris ceux exercés en tant que suppléants), de direction et de formation accomplis dans les établissements publics (hors enseignement supérieur), les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association ou sous contrat simple et les établissements d'enseignement agricole publics, privés sous contrat ou précédemment reconnus par l'Etat. Pour les années de formation en CFP n'est prise en compte que l'année effectuée en contrat ou agrément provisoire, année rémunérée par l'Etat depuis 1993.
Les services à temps incomplet, à temps partiel de droit ou autorisé sont décomptés comme des temps pleins dès lors qu'ils sont égaux ou supérieurs à un mi-temps. Pour des services inférieurs à un mi-temps, on comptabilise la moitié d'une année.
Ne sont pas pris en compte, pour ce calcul de l'ancienneté dans le mouvement de l'emploi, le congé parental, le congé pour élever un enfant de moins de 8 ans, le congé pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, le congé non rémunéré pour raison de santé, le service national.
En cas d'égalité dans l'ancienneté, on départage les maîtres selon l'ancienneté des services dans les établissements privés sous contrat ou, sil le faut, selon la date de naissance (le maître le plus âgé est déclaré prioritaire).

"Mon conjoint fait l'objet d'une mutation professionnelle et je souhaite retrouver un emploi dans le département où il est affecté. Que dois-je faire ?"
Vous devez tout d'abord demander un emploi auprès du Directeur diocésain du diocèse demandé, sous couvert du Directeur diocésain du diocèse d'origine.
La commission de l'emploi va déterminer le nombre de services qu'elle doit réserver pour la nomination des maîtres sortant du CFP. Si elle peut vous accueillir, alors votre demande sera examinée comme demande de mutation après celles des maîtres appartenant déjà au diocèse. Si vous sollicitez la mutation sur ce diocèse (et c'est votre cas) pour des impératifs familiaux dûment justifiés, vous serez prioritaires sur les maîtres qui viennent dans le diocèse sans ces impératifs.

"Y a-t-il un calendrier précis à respecter pour toutes ces demandes de mutation ou de nomination ?"
C'est la commission de l'emploi qui propose le calendrier annuel en l'harmonisant avec celui établi par l'Inspection Académique.

"J'enseigne depuis 10 ans dans une classe de C.P. Je souhaite demander ma mutation pour me retrouver dans une autre classe ou au moins dans une autre école. Que dois-je faire ? Et quelles sont mes priorités ?"
En fonction du calendrier fourni par la Commission de l'emploi de votre diocèse, vous devez manifester votre intention en accomplissant les formalités nécessaires auprès de votre DEC et auprès des services académiques.
A la parution des services vacants ou susceptibles de l'être, vous sollicitez les services qui répondent à vos souhaits. La commission étudiera votre demande. Elle le fera après avoir traité les demandes de ré-emploi (maîtres en perte d'emploi, directeurs quittant la fonction …). Dans la catégorie des demandes de mutation, une demande liée à des motifs familiaux est traitée prioritairement.

"Je suis en congé de maternité qui se termine au cours de l'été. Avec mes trois enfants, je ne me vois pas reprendre à temps complet. Je sollicite donc un mi-temps de droit. Mais ensuite si je veux reprendre à temps complet, qu'en sera-il ?"
Lorsqu'un maître sollicite un mi-temps de droit pour élever son enfant, l'autre mi-temps libéré est dit protégé et une personne en délégation y sera nommée. Lorsque vous souhaitez l'année suivante ou au troisième anniversaire de votre enfant reprendre ce mi-temps, vous le retrouvez.

"Dans mon école, il y a fermeture d'une classe. Je suis la moins ancienne de l'équipe de maîtres mais, titulaire du CAPA-SH, j'enseigne sur le regroupement d'adaptation. Est-ce que je suis le maître en départ ?"
Dans la mesure où ce poste de regroupement d'adaptation ne fait pas l'objet d'une fermeture et que, de plus vous possédez le diplôme pour y enseigner, vous n'êtes pas directement concernée par cette décision de fermeture.

Vous avez des questions, n'hésitez pas à les transmettre, nous vous apporterons une réponse ou du moins nous vous indiquerons les instances qui pourront vous éclairer : screpy@formiris.org.