Cet " accord est établi dans le cadre de l'organisation propre de l'Enseignement catholique ". Il " précise les règles fixées par la profession pour l'organisation de l'emploi des maîtres des établissements catholiques d'enseignement du 1er degré. "
Cet accord est aussi signé par le Secrétaire général de l'Enseignement catholique.
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