Au fil du Bo (B.O. n° 01-2006) Pour obtenir l'intégralité du texte du B.O., cliquez ici.
Commission d'appel
Garel Yvon secrétaire général DDEC Côtes d'Armor 05-01-2006
A la suite de la parution du décret d'août 2005 modifiant certains aspects de l'organisation des écoles, cet arrêté précise la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel départementale pour les décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire. Dans l'enseignement privé sous contrat, les commissions de recours sont à mettre en place en lien avec l'autorité académique.
