sitEColes - Absences de courte durée

Texte de référence : circulaire no 2002-168 du 2 août 2002

Formalités
Les absences de courte durée sont soumises à une autorisation de l'autorité administrative, et, suivant les motifs ayant provoqué l'absence du maître, le salaire de celui-ci sera maintenu ou non.
Dans certaines circonstances, l'autorisation d'absence est accordée, à la demande de l'intéressé, pour une période plus longue que celle prévue par la réglementation en vigueur ; dans ce cas, la prolongation n'est en général pas rémunérée.

Les absences pour événements familiaux ou pour soigner un enfant malade

Contrairement à ce que l'on croit souvent, ces absences ne constituent pas un droit. Elles sont soumises à une autorisation et leur durée peut être réduite en fonction de la nature de l'événement considéré, du moment où il survient, des besoins du service, etc.
Les agents à temps partiel peuvent y prétendre dans les mêmes conditions que les personnes travaillant à temps complet.

Les durées mentionnées dans le tableau ci-dessous, à l'intention des maîtres agréés ou contractuels, sont donc à prendre comme une possibilité et non comme un droit strict.

Les absences pour d'autres motifs

Il existe des absences de droit :
- Travaux d'une assemblée publique élective(conseil municipal, général ou régional) : absences autorisées pour séances plénières, travaux de commissions…

- Participation à un jury de la cour d'assises.
- Absence à titre syndical pour des congrès par exemple
Demande 3 jours avant, appuyée de la convocation et en justifiant du mandat syndical.

D'autres absences peuvent être autorisées

- Pour passer un concours
(2 jours ouvrables avant le début de la 1ère épreuve).
- Autorisation d'absence à titre personnel pour déplacement hors de France
(sans maintien du traitement, sauf à titre exceptionnel, pour l'adoption d'un enfant).

Les absences
pour fait de grève

Ces absences sont, bien sûr, tout à fait légales dans la mesure où "la cessation concertée du travail" a fait l'objet d'un préavis émanant d'une organisation syndicale représentative et que ce préavis a été déposé 5 jours avant le déclenchement de la grève (loi n° 63-777 du 31 juillet 1963).
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* L'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
C'est une question qui est fréquemment posée. Quelles sont donc, en la matière, les obligations des enseignants et des directeurs ?
La réponse donnée par la circulaire n°81-222 du 5 juin 1981 qui a abrogé les responsabilités antérieures des directeurs ne nous aide pas beaucoup.
"Dans l'attente d'autres instructions, les conditions dans lesquelles sont organisés l'accueil et la surveillance des élèves, dans les écoles maternelles et primaires et, d'une manière générale, la qualité des liaisons entretenues par les écoles avec leur environnement, doivent évidemment retenir l'attention des responsables de l'Education Nationale à tous les niveaux."
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Les absences
pour convenance personnelle

Certaines absences pour convenance personnelle (par exemple pour effectuer un voyage qui n'est nullement en relation avec un quelconque événement familial) peuvent être autorisées par l'Inspecteur d'Académie.
Mais ces absences ne donneront lieu, en général, à aucune rémunération
- ni de l'enseignant absent ;
- ni de son remplaçant éventuel dont le salaire sera à la charge du maître remplacé.

Lorsque les absences ne sont pas rémunérées, quel est le mode de calcul de la retenue ?

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La règle du trentième indivisible

Cette règle a été édictée par le décret n° 62.765 du 6 juillet 1962, et rétablie récemment pour les faits de grève par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987.
Toute absence autorisée, mais non rémunérée, au cours d'une journée, quelle qu'en soit la durée effective, donne lieu à une retenue d'un trentième sur le traitement mensuel.
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En conséquence, une absence autorisée mais non rémunérée d'une heure entraînera une retenue d'un trentième du salaire mensuel.

Procédure de demande
- Le maître écrit une lettre (visée par le directeur) ;
- la demande est adressée à l'I.A., avec copie à l'I.E.N.

Rôle du directeur
Le directeur d'école a un rôle important à jouer dans la transmission d'une telle demande. Il est l'un des échelons de la voie hiérarchique. Il doit donc, au passage, donner son avis… à moins qu'il ne préfère se contenter de la simple mention :
"transmis le……" qui pourra être interprétée comme un avis réservé ou même défavorable.
S'il est favorable à l'autorisation d'absence, le directeur l'indiquera nettement et il ajoutera les mesures qu'il compte adopter pour assurer la prise en charge des élèves de la classe du maître absent :
- soit leur répartition dans les autres classes ;
-soit le remplacement par un suppléant (si l'I.A. l'autorise)
- soit le remplacement de l'enseignant absent par un maître bénévole ou par un maître rémunéré, cette rémunération étant assurée, après un accord amiable, par l'organisme de gestion ou, dans des circonstances exceptionnelles (autres que celles indiquées dans les tableaux ci-après), directement par l'enseignant remplacé.
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QUE FAIRE EN CAS D'URGENCE ?

On sait bien que, par exemple, l'accident ou la maladie d'un enfant ne prévient pas. Alors, que faire quand, manifestement, il n'est pas possible d'attendre l'autorisation d'absence ?
L'enseignant concerné prévient son directeur qui prend sur lui :
- d'autoriser l'absence (en particulier si celle-ci rentre dans le champ des absences habituellement autorisées ; cf plus loin) ;
- d'organiser l'école et la prise en charge des élèves ;
- d'en rendre compte, par téléphone, à l'Inspecteur Départemental de l'Education Nationale (ou à son secrétariat) 1;
- et de régulariser cette situation en adressant (pour ordre) une demande en bonne et due forme d'autorisation d'absence accompagnée d'un justificatif.
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