sitEColes - Congé maternité et congé d'adoption

Le congé de maternité

Texte de référence : circulaire du 9 août 1995 (B .O. 44 de novembre 1995)

Durée du congé :
- 16 semaines (6 semaines avant la date présumée de l'accouchement, 10 semaines après)
- A partir du 3ème enfant : 26 semaines (8 semaines avant, 18 semaines après ou 10 semaines avant et 16 semaines après)
- Naissance gémellaire : 34 semaines (12 semaines avant et 22 semaines après ou 8 semaines avant et 26 après)
- Naissance de triplés ou plus : 46 semaines (24 semaines avant et 22 semaines après)

Accouchement prématuré : si l'accouchement a lieu avant la date prévue, la période post-natale est prolongée jusqu'à épuisement de la durée du congé prévu.

Accouchement tardif : la période prénatale est prolongée jusqu'à la date de l'accouchement tardif. La durée de la période post-natale n'est pas modifiée et prend effet le jour de la naissance de l'enfant.

Etat pathologique résultant de la grossesse : la durée du congé pré-natal peut être augmentée de 2 semaines sur production d'un certificat médical ; le congé post-natal peut lui être augmenté de 4 semaines mais il n'y a pas possibilité de report du congé pathologique pré-natal sur le congé post-natal . Ces périodes de congés relèvent du congé de maternité avec versement des indemnités de la sécurité sociale.

Hospitalisation de l'enfant jusqu expiration de la 6ème semaine : la mère a le droit de reporter au-delà de la date de fin d'hospitalisation de son enfant tout ou partie du congé auquel elle peut prétendre (congé à prendre dès que l'enfant quitte l'hôpital)

Interruption de grossesse :
Si la mère n'est pas encore en congé de maternité (fausse couche), elle se trouve alors en congé de maladie et n'aura pas le droit au congé maternité.
Si la mère est en congé maternité (enfant mort-né), elle a droit à l'intégralité de son congé maternité comme si l'enfant avait vécu.

Décès de la mère lors de l'accouchement ou pendant le congé maternité auquel elle peut prétendre : la période restant à courir devient un droit pour le père, dès lors que le décès présente un lien de causalité avec l'accouchement.

Rémunération
Intégralité du traitement net, déduit des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
Les maîtres autorisés à enseigner à temps partiel sont rétablis, durant leur congé de maternité, dans les droits des maîtres exerçant leurs fonctions à temps plein.
Remplacement
Pendant la durée du congé, il est pourvu à l'emploi de l'enseignant par un suppléant. Pendant l'absence, le contrat est maintenu et l'avancement conservé.

Démarches à effectuer
La déclaration de grossesse (première constatation médicale) est à faire avant la fin du troisième mois et la déclaration de grossesse avant la fin du quatrième mois.
Pour la demande de congé pré-natal joindre certificat médical indiquant la date présumée de l'accouchement
Pour la demande de repos post-natal joindre fiche familiale d'état civil

Le congé d'adoption

Durée
- 10 semaines à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer
- 22 semaines si adoptions multiples
- 18 semaines si l'adoption a pour effet de porter à au moins 3 le nombre d'enfants au foyer.

Bénéficiaires
Le congé d'adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptif mais en ne fractionnant pas en plus de deux parties et la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines.

Rémunération
Intégralité du traitement net, déduit des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
Les maîtres autorisés à enseigner à temps partiel sont rétablis, durant leur congé d'adoption, dans les droits des maîtres exerçant leurs fonctions à temps plein.