Le statut de l'Enseignement catholique promulgué par la conférence des évêques de France, le 14 mai 1992 complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la conférence épiscopale le 11 mars 1996.
[ Mots-clés : enseignement catholique, projet éducatif, direction diocésaine de l'enseignement catholique (DDEC), directeur diocésain, communauté éducative ]
Conférence des évêques de France 11-03-1996
Le statut de l'Enseignement catholique a été promulgué par la conférence des évêques de France, le 14 mai 1992 complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la conférence épiscopale le 11 mars 1996.
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Vous trouverez ci-dessous le sommaire de ce document : Préambule Structure civile et institution chrétienne Service de la nation Le caractère propre Le projet éducatif Une communauté éducative Service en église Titre 1 : l'établissement catholique d'enseignement Titre 2 : la reconnaissance canonique des établissements catholiques d'enseignement Chapitre I : le comité diocésaine de l'enseignement catholique Chapitre II : le directeur diocésain et la direction diocésaine Chapitre III : la structure diocésaine Titre 4 : le comité académique Titre 5 : les instances de l'enseignement catholique : le Cnec Chapitre I : le comité national de l'enseignement catholique Chapitre II : la commission permanente Chapitre III : le secrétariat général Chapitre IV : les organismes nationaux de l'enseignement catholique Chapitre V : les commissions nationales de l'enseignement catholique Titre 6 : La formation Titre 7 : les arbitrages Chapitre I : instance arbitrale académique Chapitre II : instance arbitrale nationale Chapitre III : modalités générales Titre 8 : Modification du statut
