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Garel Yvon
Créé le 09/06/2004
Modifié le 24/01/2012
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Des signes religieux
Des interventions régulières de toute nature (politique, administrative…) replacent dans l’actualité la question des signes religieux à l’école. Quelle est la réglementation applicable aux établissements d’enseignement privé ?
[ Mots-clés : laïcité, vivre ensemble ]
[ Texte de référence ]
Principe général
La loi Debré (31 décembre 1959) garantit le caractère propre des établissements privés associés à l’État par contrat. Le contrôle de l’État s’exerce sur l’enseignement dispensé aux élèves et sur les finances (en raison des subventions perçues des collectivités).
La "vie scolaire", c’est-à-dire tous les autres aspects de la vie et du fonctionnement des établissements relève de la responsabilité du chef d’établissement. Sous ce terme de vie scolaire on peut citer notamment le règlement intérieur, les modalités de représentation des parents au sein de l’établissement, les sorties scolaires, le calendrier de l’année scolaire, …
Les seules réserves concernent la sécurité : les établissements doivent répondre aux exigences des bâtiments accueillant des élèves.
Port des signes religieux (loi du 15 mars 2004 et circulaire du 18 mai 2004).
Cette loi concerne les écoles, les collèges et les lycées publics : le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La loi ne s’applique pas aux établissements privés sous contrat.
Dissimulation du visage dans l’espace public (loi du 11 octobre 2010 et circulaire du 2 mars 2011).
Cette loi interdit la dissimulation du visage dans l’espace public, "cet espace étant constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public". Les établissements privés sous contrat sont des lieux privés dans lesquels l’accès est subordonné à l’autorisation du chef d’établissement. Ils participent au service public d’éducation mais ne sont pas affectés au service public.
La présence de crucifix dans les classes
Aucune mesure réglementaire ou injonction administrative ne peut contraindre un chef d’établissement à ôter des salles de classe d’un établissement privé qu’il dirige les signes religieux manifestant le "caractère propre" de l’établissement.
Que pouvons-nous en retenir pour le fonctionnement de nos établissements ?
Cette situation de port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse peut exister dans nos établissements. Les recommandations faites par les textes officiels sur l'attitude à adopter sont une référence pour notre propre fonctionnement (voir en particulier tout ce qui relève du dialogue à instaurer face à toute situation de non respect).
Ces textes rappellent aussi le droit des parents de donner une instruction religieuse à leurs enfants et met l'accent sur la nécessaire meilleure connaissance réciproque en matière de religion. C'est redire une fois de plus que la culture religieuse doit avoir une place de choix dans notre action éducative auprès des jeunes.
Vivre le principe de laïcité c'est travailler à ce que le "vivre ensemble" soit une réalité prenant en compte les différences, respectant chacun et luttant contre toutes les formes de discrimination. En école maternelle et primaire, nous avons à nous référer aux programmes officiels où ces aspects du vivre ensemble et de l'éducation civique sont largement développés.
Un dernier point : le rôle essentiel du règlement intérieur qui sera la référence devant tout litige.
Le chef d’établissement peut y prévoir des dispositions encadrant le port des tenues vestimentaires et la nécessité, pour tous les membres de la communauté éducative, d’être immédiatement reconnaissables et donc l’interdiction de la dissimulation du visage, tout ceci se faisant dans le respect du caractère propre et de la liberté de conscience des personnes. Il faut donc une information très claire des parents. Il est bon à cet effet de rappeler la place essentielle de la première rencontre avec les parents qui viennent inscrire leur enfant dans une école. C'est à ce moment que sont présentés les projets de l'établissement, ses exigences, etc. Dans nos écoles maternelles et primaires et en fonction des lieux d'implantation géographique, ce problème du port des signes religieux peut ne pas se poser du tout mais il n'en demeure pas moins que la manière dont nous informons dans le règlement intérieur sur le vécu de notre caractère propre est essentiel.
La loi Debré (31 décembre 1959) garantit le caractère propre des établissements privés associés à l’État par contrat. Le contrôle de l’État s’exerce sur l’enseignement dispensé aux élèves et sur les finances (en raison des subventions perçues des collectivités).
La "vie scolaire", c’est-à-dire tous les autres aspects de la vie et du fonctionnement des établissements relève de la responsabilité du chef d’établissement. Sous ce terme de vie scolaire on peut citer notamment le règlement intérieur, les modalités de représentation des parents au sein de l’établissement, les sorties scolaires, le calendrier de l’année scolaire, …
Les seules réserves concernent la sécurité : les établissements doivent répondre aux exigences des bâtiments accueillant des élèves.
Port des signes religieux (loi du 15 mars 2004 et circulaire du 18 mai 2004).
Cette loi concerne les écoles, les collèges et les lycées publics : le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La loi ne s’applique pas aux établissements privés sous contrat.
Dissimulation du visage dans l’espace public (loi du 11 octobre 2010 et circulaire du 2 mars 2011).
Cette loi interdit la dissimulation du visage dans l’espace public, "cet espace étant constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public". Les établissements privés sous contrat sont des lieux privés dans lesquels l’accès est subordonné à l’autorisation du chef d’établissement. Ils participent au service public d’éducation mais ne sont pas affectés au service public.
La présence de crucifix dans les classes
Aucune mesure réglementaire ou injonction administrative ne peut contraindre un chef d’établissement à ôter des salles de classe d’un établissement privé qu’il dirige les signes religieux manifestant le "caractère propre" de l’établissement.
Que pouvons-nous en retenir pour le fonctionnement de nos établissements ?
Cette situation de port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse peut exister dans nos établissements. Les recommandations faites par les textes officiels sur l'attitude à adopter sont une référence pour notre propre fonctionnement (voir en particulier tout ce qui relève du dialogue à instaurer face à toute situation de non respect).
Ces textes rappellent aussi le droit des parents de donner une instruction religieuse à leurs enfants et met l'accent sur la nécessaire meilleure connaissance réciproque en matière de religion. C'est redire une fois de plus que la culture religieuse doit avoir une place de choix dans notre action éducative auprès des jeunes.
Vivre le principe de laïcité c'est travailler à ce que le "vivre ensemble" soit une réalité prenant en compte les différences, respectant chacun et luttant contre toutes les formes de discrimination. En école maternelle et primaire, nous avons à nous référer aux programmes officiels où ces aspects du vivre ensemble et de l'éducation civique sont largement développés.
Un dernier point : le rôle essentiel du règlement intérieur qui sera la référence devant tout litige.
Le chef d’établissement peut y prévoir des dispositions encadrant le port des tenues vestimentaires et la nécessité, pour tous les membres de la communauté éducative, d’être immédiatement reconnaissables et donc l’interdiction de la dissimulation du visage, tout ceci se faisant dans le respect du caractère propre et de la liberté de conscience des personnes. Il faut donc une information très claire des parents. Il est bon à cet effet de rappeler la place essentielle de la première rencontre avec les parents qui viennent inscrire leur enfant dans une école. C'est à ce moment que sont présentés les projets de l'établissement, ses exigences, etc. Dans nos écoles maternelles et primaires et en fonction des lieux d'implantation géographique, ce problème du port des signes religieux peut ne pas se poser du tout mais il n'en demeure pas moins que la manière dont nous informons dans le règlement intérieur sur le vécu de notre caractère propre est essentiel.
Ce document est issu de www.sitecoles.org
le site de professionnalisation des enseignants du premier degré dans l'Enseignement catholique
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