Cette mise à jour du Code de l’Éducation (livre IX, titre 1er, chapitre IV) concerne les dispositions propres aux personnels de l’enseignement privé : le recrutement et la formation, les nominations et les commissions consultatives, le départ en retraite, les sanctions, les avancements, etc. Ce document est la référence pour la situation des personnels de l’enseignement privé dans ses relations avec l’État
