sitEColes - Bénévole et assurances

Le bénévole, victime d’un accident
L’assurance pour accident du travail est obligatoire lorsque les associations employant des bénévoles œuvrent dans les secteurs sanitaire et social (article D.412-79 du code de la sécurité sociale). Elle ouvre droit à certaines prestations (indemnités journalières, rentes, …).
Elle est facultative pour les organismes d’intérêt général (les écoles sont dans ce cas). Il faut donc faire la demande auprès de l’organisme social (sécurité sociale).

Pour les bénévoles qui ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail, on considère qu’il existe une convention tacite d’assistance entre l’association et le bénévole et donc, en cas d’accident, il appartient à l’association d’indemniser le préjudice subi par le bénévole. D’où la nécessité pour l’association de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile.

Mais attention, cela ne veut pas dire que, dans tous les cas, l’association voit sa responsabilité engagée. En effet l’accident peut être dû à une faute du bénévole lui-même ou au fait d’un tiers. Si le tiers responsable n’est pas assuré, le bénévole ne recevra aucune indemnisation sauf si, à titre personnel, il a souscrit une assurance individuelle - accident.
Pour éviter ces cas de figure, l’association peut souscrire elle-même une garantie individuelle - accident au profit de ses bénévoles.

Le bénévole, auteur d’un accident
La responsabilité civile personnelle du bénévole peut être mise en cause pour des fautes commises à l’occasion de son activité bénévole ayant occasionné un dommage à un tiers, à un autre bénévole ou aux biens d’autrui.

Sa responsabilité pénale peut aussi être recherchée si un accident grave est dû à une imprudence, une négligence ou un manquement grave à une obligation de prudence ou de sécurité. Si elle est retenue, c’est à l’auteur de l’infraction d’exécuter la peine. Mais si l’association a souscrit un contrat adéquat, les indemnités allouées à la victime peuvent être prise en charge par l’assureur.

Les assurances à souscrire par l’association
Le contrat d’assurance doit couvrir la responsabilité pour toutes les activités mises en œuvre notamment :
- La responsabilité personnelle des bénévoles pour les dommages qu’ils sont susceptibles de causer pendant leur activité de bénévolat. Le contrat précisera que les assurés ont la qualité de tiers entre eux pour couvrir le bénévole qui causerait un dommage corporel à un autre tiers.
- La défense civile et pénale au cas où il y ait des poursuites devant les tribunaux
- La responsabilité de l’association elle-même pour les dommages subis par le bénévole auquel elle fait appel.

Cas particulier de l’utilisation des véhicules
- Le véhicule appartient au bénévole : il doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour son véhicule et s’il utilise son véhicule de façon régulière pour l’exercice de son bénévolat, il est judicieux de déclarer cet usage à son assureur.
- Le véhicule appartient à l’association ou a été loué par elle : c’est l’association qui doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile pour le véhicule. Et il est conseillé de souscrire une garantie « dommages corporels subis par le conducteur » afin que tout conducteur blessé lors d’un accident dont il serait lui-même responsable puisse obtenir une indemnisation de son préjudice corporel (en particulier surtout lorsque le bénévole ne bénéficie pas de la législation sur les accidents du travail).

Pour préparer l’intervention d’un bénévole, voici deux documents utiles que nous propose la Mutuelle Saint-Christophe :
- une fiche accompagnement,
- une fiche organisation pour préparer la venue d’un bénévole.
Pour en savoir plus vous pouvez aussi voir le site de la Mutuelle Saint-Christophe.