Accord professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement catholique du 1er degré
Texte de l’accord professionnel sur l’organisation de l’emploi dans l’Enseignement catholique du 10 février 2006, modifié le 11 décembre 2008, puis le 10 novembre 2009.
[ Mots-clés : professeur des écoles, enseignement catholique ]
Garel Yvon 29-03-2010
Vous trouvez ci-joint le texte de l’accord professionnel modifié ainsi que le directoire d’application. Pour accéder au document "Accord professionnel sur l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement catholique", cliquez ici, (fichier au format PDF). Pour accéder au document "Directoire d'application", cliquez ici, (fichier au format PDF).
Cet accord sur l’organisation de l’emploi précise les règles fixées par la profession pour l’emploi des maîtres des établissements catholiques d’enseignement du premier degré. Les modifications apportées en décembre 2008 portent essentiellement sur : - Des dates : ° Calcul de l’ancienneté au 1er septembre de l’année du mouvement ° Pas de saisine de la commission de l’emploi entre le 10 juillet et le 17 août ° Demande d’intégration dans un diocèse à déposer avant le 31 janvier. - Des situations à prendre en compte : ° Les personnes sortant de formation dont la situation a été mal réglée à la sortie, l’année précédente ° Les personnes handicapées bénéficiaires d’une obligation d’emploi. - Des précisions sur la prise en compte des situations des divers congés dans le calcul de l’ancienneté. - La concertation dans l’établissement en cas de suppression d’emploi.
Les modifications apportées en novembre 2009 portent sur : - Les conditions de réintégration des maîtres à l’issue d’un congé parental ou de disponibilité au-delà de la période où le service est protégé. - Le transfert des dossiers des maîtres vers un autre diocèse quand la commission de l’emploi ne peut trouver de solutions à ceux qui ont perdu leur emploi, ceux qui souhaitent un complément, ceux qui sollicitent un premier emploi…
Ces modifications ne bouleversent pas l’essentiel de l’organisation de l’emploi en premier degré.
Cet accord est aussi signé par le secrétariat général de l'Enseignement catholique (SGEC).
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