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 Obligations règlementaires de service des enseignants (ORS)

Temps de lecture : 9 minutes
 Obligations règlementaires de service des enseignants (ORS)

Dans les écoles sous contrat avec l’état, les enseignants du premier degré doivent rendre compte du temps de service défini par l’Education nationale. Cet article précise la répartition des "108 heures" annuelles avec quelques points d’attention pour les écoles catholiques.

1. Organisation du service des enseignants du premier degré

1.1. Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en :

- 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves
- 108 heures annuelles, effectuées sous la responsabilité du chef d’établissement

1.2. Organisation des 24 heures d'enseignement 

- Horaires d'enseignement 
- Temps d'accueil des élèves avant la classe. 
Dans l’enseignement public, le temps d’accueil est de 10 minutes pour chaque demi-journée. En enseignement privé, cet accueil est de 15 minutes sous contrat simple et de 10 minutes sous contrat d’association. Et la présence des enseignants pour cet accueil est obligatoire même s’il peut être organisé par roulement.

1.3. Les 108 heures annuelles se composent de :

- 36 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves pour :

  • l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages,
  • une aide au travail personnel,
  • une activité prévue par le projet d’école.

- 48 heures consacrées :

  • aux travaux en équipes pédagogiques
  • aux relations avec les parents
  • à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés

- 18 heures consacrées :

  • à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles,
  • à de l'animation pédagogique.

- 6 heures consacrées :

  • à la participation aux conseils d’école obligatoires.

Commentaires : Pour les établissements catholiques, ce temps est consacré à des travaux en équipe pédagogiques ou au conseil d’établissement si tous les enseignants y participent.

1.4.  Modalités

  • Un tableau de service précise l’organisation des « 108 heures » (dates et les heures), le chef d’établissement l’adresse à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription pour information.
  • Le conseil des maîtres est réuni au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente.
  • Le relevé de conclusions de chaque conseil des maitres ou de cycle est consigné dans un registre. Ce registre est mis à disposition de l'inspecteur de la circonscription lors des inspections.

2. Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré

2.1. Temps partiel et postes fractionnés

  • L’enseignant à temps partiel doit rendre compte de l’utilisation des « 108 heures » de service complémentaire, au prorata de son temps d’enseignement devant élèves.
  • Un enseignant peut exercer à temps partiel dans plusieurs établissements. Il est alors rattaché administrativement à un l’un d’eux. Le chef d’établissement de cette école de rattachement gère le dossier administratif de l’enseignant (absences,  bulletins de salaire, …). Dans cette logique, c’est à ce chef d’établissement que l’enseignant concerné doit rendre compte de l’utilisation de ses « 108 heures », que ce soit sur cet établissement ou non.

2.2. Service des suppléants

  • Les suppléants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré.
  • Pour des suppléances de courtes durées ou sur des postes composites, le chef d’établissement peut être vigilant quant à l’organisation des « 108 heures » en privilégiant les temps de formation et en évitant les déplacements d’une école à une autre.

2.3. Service des maîtres formateurs

  • Dans notre réseau, il n’y a pas de maitres formateurs. Cependant dans certains diocèses, il y a des maitres accompagnateurs formateurs (MAF) qui accompagnent les stagiaires et les étudiants, ces derniers peuvent avoir besoin de temps pour assurer ce service. Dans ce cas, c’est le chef d’établissement qui décide de la répartition des heures leur permettant d’assurer leur responsabilité ; en termes de répartition, il peut s’inspirer de ce qui est inscrit dans la circulaire.

2.4. Service des directeurs d'école

2.5. Services des enseignants spécialisés chargés d'une classe pour l'inclusion scolaire (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire : ULIS)

  • Le temps de service complémentaire de « 108 heures » est consacré à la concertation, aux travaux en équipes pédagogiques et aux relations avec les parents.

Textes de référence

  • Accueil des élèves avant la classe
    Contrat d'association :
    Références la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 : l'accueil des élèves se fait 10 minutes avant les cours. La circulaire n° 2014-089 du 9-7-2014 en modifie les points 1.1 et 1.2 pour apporter des précisions mais ne remet pas en cause l'accueil 10 min avant les cours. C'est confirmé sur eduscol eduscol.education.fr/cid4… (paragraphe "surveillance des élèves"). 
    Contrat simple : la convention collective.

  • Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 défini le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles.
  • Le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, publié au JORF du 31 mars 2017, actualise la répartition des 108 heures annuelles.
  • Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires précise l’organisation du temps scolaire.
  • La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013, publiée au B.O. n°8 du 21 février 2013, précise l’organisation du service des enseignants du premier degré et les particularités concernant ses obligations. La circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 est abrogée.

Commentaires (2)

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vallet damien (PE) a écrit...
Bonjour.

Je ne comprends pas votre indication sur le statut de cadre qui nous est reconnu pour les cotisations...
Nanmoins ,il me semble que la dure lgale du travail est bien de 35 heures hebdomadaires.
Cordialement.
9 Mai 2017 16:05
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AUJARD (Charge de mission) a écrit...
Les professeurs des coles sont assimils des cadres (mais pas soumis la dure lgale des 35h). Leur temps de travail est constitu : du temps de prsence devant lves (24 h) + des 108h annualises + un temps indtermin pour la prparation de classe (seul ou avec des collgues) et les rencontres avec les familles et les vnements concernant la vie de l'cole (ftes, ...)
15 Mai 2017 17:10
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