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 Obligations règlementaires de service des enseignants (ORS)

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 Obligations règlementaires de service des enseignants (ORS)

Dans les écoles sous contrat avec l’Etat, les enseignants du premier degré doivent rendre compte du temps de service défini par l’Education nationale. Ce dossier précise la répartition des "108 heures" avec quelques points d’attention pour les écoles catholiques.

Textes de référence

  • La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013, publiée au B.O. n°8 du 21 février 2013, précise l’organisation du service des enseignants du premier degré et les particularités concernant ses obligations. La circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 est abrogée.
  • Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles est défini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.
  1. Organisation du service des enseignants du premier degré

1.1. Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en :

  • 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves
  • 108 annuelles, effectuées sous la responsabilité du chef d’établissement.

Répartition des « 108 heures »

60 heures

 

  • 36 heures à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d'école,
    • par groupes restreints d'élèves,
    • pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages,
    • pour une aide au travail personnel
    • ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

 

  • 24 heures forfaitaires à un temps de travail :
    • pour l'identification des besoins des élèves,
    • pour l'organisation des activités pédagogiques complémentaires,
    • pour l’articulation des activités pédagogiques complémentaires avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d'établissement pour aider les élèves. Seront tout particulièrement travaillées : la scolarisation des enfants de moins de trois ans, la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et l'amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles. 

24 heures forfaitaires

 

  • travaux en équipes pédagogiques (conseils des maîtres et conseils de cycle) ;
  • continuité pédagogique entre les cycles et la liaison école - collège ;
  • relations avec les parents ;
  • élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves handicapés.

18 heures

 

  • animation pédagogique

 

  • au moins 9 heures d’actions de formation continue et être consacrées pour tout ou partie, à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.

 

6 heures

 

  • Dans le réseau Enseignement catholique, il n’y a pas de conseil d’école. Ces heures seront consacrées à du temps de travail en équipe ou au conseil d’établissement si tous les enseignants y participent.

1.2. Modalités

  • Un tableau de service précise l’organisation des « 108 heures » (dates et les heures), le chef d’établissement l’adresse à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription pour information.
  • Le conseil des maîtres est réuni au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente.
  • Le relevé de conclusions de chaque conseil des maîtres ou de cycle est consigné dans un registre. Ce registre est mis à disposition de  l'inspecteur de la circonscription lors des inspections.
  1. Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré.

2.1. Temps partiel et postes fractionnés

  • L’enseignant à temps partiel doit rendre compte de l’utilisation des « 108 heures » de service complémentaire, au prorata de son temps d’enseignement devant élèves. Il effectue ainsi le nombre d'heures d'activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent correspondant aux quotités de temps partiel qu'il assure.
  • Un enseignant peut exercer à temps partiel dans plusieurs établissements. Il est alors rattaché administrativement à un l’un d’eux. Le chef d’établissement de cette école de rattachement gère le dossier administratif de l’enseignant (absences,  bulletins de salaire, …). Dans cette logique, c’est à ce chef d’établissement que l’enseignant concerné doit rendre compte de l’utilisation de ses « 108 heures », que ce soit sur cet établissement ou non.

2.2. Service des suppléants

  • Les suppléants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré.
  • Pour des suppléances de courtes durées ou sur des postes composites, le chef d’établissement peut être vigilant quant à leur organisation en privilégiant les temps de formation et en évitant les déplacements d’une école à une autre.

2.3. Service des maîtres formateurs

  • Dans notre réseau, il n’y a pas de maîtres formateurs. Cependant dans certains diocèses, il y a des maîtres accompagnateurs formateurs (MAF) qui accompagnent les stagiaires et les étudiants, ces derniers peuvent avoir besoin de temps pour assurer ce service. Dans ce cas, c’est le chef d’établissement qui décide de la répartition des heures leur permettant d’assurer leur responsabilité ; en termes de répartition, il peut s’inspirer de ce qui est inscrit dans la circulaire.

2.4. Service des directeurs d'école

  • Les directeurs d'école contribuent à l'organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d'activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent. À ce titre, ils bénéficient d'un allégement ou d'une décharge sur le service de soixante heures. Cet allégement sera précisé dans une circulaire ultérieure.

2.5. Services des enseignants spécialisés chargés d'une classe pour l'inclusion scolaire   (Clis)

  • Le temps de service complémentaire de « 108 heures » est consacré à la concertation, aux travaux en équipes pédagogiques et aux relations avec les parents.

    3. Quelques point d'attention pour les écoles catholiques

  • Le conseil d'école n'existe pas dans l'Enseignement catholique. Les six heures qui y sont consacrées dans les écoles publiques se transforment donc en heures de concertation ou de formation, sous la responsabilité du chef d'établissement.
  • En dehors des 26 heures d'Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) à effectuer devant élèves, le chef d'établissement a toute liberté pour répartir les temps de concertation, de formation, de relation avec les parents, de liaison école/collège, d'élaboration et de suivi des projets personnalisés des élèves handicapés.
  • Le chef d'établissement porte la responsabilité du choix des thématiques proposées dans les travaux d'équipe. Il peut les négocier avec son équipe.

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