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Charte de la laïcité

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Charte de la laïcité

En 15 articles, la charte de la laïcité précise aux personnels des écoles publiques les règles qui permettent le vivre ensemble dans l’espace scolaire en fournissant à chacun le sens de ces règles et la façon de se les approprier et de les respecter. En voici les éléments essentiels.

1- Le texte de la charte

2- La circulaire qui accompagne la publication de cette charte avec, en particulier le chapitre sur la visibilité des symboles de la République qui concerne les écoles privées sous contrat

« Afin de mettre en œuvre l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, dont les dispositions s’appliquent aux écoles et aux établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat, il revient aux chefs d’établissement, aux directrices et directeurs d’école et aux directrices et directeurs d’établissement d’enseignement privé sous contrat :

• d’une part, en lien avec les collectivités territoriales, de prendre les dispositions nécessaires pour que la devise de la République et les drapeaux tricolore et européen soient apposés sur la façade

• d’autre part d’afficher à l’intérieur des locaux la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, de manière visible et dans des endroits accessibles à l’ensemble de la communauté éducative. Les lieux de passage et d’accueil sont à privilégier. À cette fin, des affiches de grand format seront disponibles auprès des centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP). La Déclaration du 26 août 1789, ainsi qu’un livret pédagogique élaboré par le CNDP, sont également téléchargeables sur le site Eduscol.

Des indications relatives aux normes en matière de pavoisement et d’inscription de la devise feront l’objet d’une instruction ministérielle séparée et seront les seules faisant foi. Toute sollicitation commerciale relative à la mise en œuvre de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation doit être considérée avec prudence.

3- Les références au Code de l’Education : voici le contenu des articles cités en référence :

 Article L111-1-1 : « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

Articles L 141-1 à 141-6 sur la laïcité de l’enseignement public

- L141-1 : « Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ". »

- L141-2 : « Suivant les principes définis dans la Constitution, l'Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.

L'Etat prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse. »

- L141-3 : « Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.

L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. »

- L141-4 : « L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe. »

- L141-5 : « Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »

- L141-6 : « Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. »

Articles L311-4 et L312-15 sur l’enseignement moral et civique

- L311-4 : « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. »

- L 312-15 : « Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 131-1-1, l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi. Cet enseignement comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République, à la connaissance et au respect des droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international et à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Dans ce cadre est donnée une information sur le rôle des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'enfant.

Lors de la présentation de la liste des fournitures scolaires, les élèves reçoivent une information sur la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues.

L'enseignement moral et civique comporte également, à l'école primaire et au collège, une formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes des personnes handicapées et à leur intégration dans la société.

Les établissements scolaires s'associent avec les centres accueillant des personnes handicapées afin de favoriser les échanges et les rencontres avec les élèves.

L'enseignement moral et civique sensibilise également les élèves de collège et de lycée au service civique prévu au titre Ier bis du livre Ier du code du service national.

Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Ils sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, des droits d'opposition, de suppression, d'accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que des missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. »

En octobre 2013, l'observatoire de la laicité fait un rappel à la loi à propos de la laicité et du fait religieux.

Lire sur sitEColes les textes à méditer : Et si on parlait respect…

 

 

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