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Allocation perte d’emploi

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Allocation perte d’emploi

L’allocation perte d’emploi est une indemnité versée par le rectorat aux personnels enseignants de l’enseignement privé sous contrat d’association en situation de perte totale ou partielle de leur emploi.  Les personnels sous contrat simple relèvent du régime d’indemnité géré par Pôle Emploi.

Qui peut en bénéficier ?

- Suppléants auxquels il n’y a plus de poste ou de suppléances à proposer.
- Enseignants perdant leur contrat avec l’Etat (c’est-à-dire effectuant moins d’un mi-temps d’enseignement).
- Enseignants en perte d’heures (tombant à moins de 80% d’un temps complet et à moins de 70% du revenu antérieur).

Certains cas de cessations de fonctions peuvent également autoriser une allocation pour perte d’emploi, en particulier le changement de département pour suivre un conjoint (prendre contact avec le Rectorat pour plus de précisions).

Conditions pour en bénéficier

- avoir travaillé au moins 4 mois dans les 28 derniers mois (sous certaines conditions, les périodes de formation professionnelles peuvent être assimilées en partie à du travail) ;
- n’avoir pas quitté volontairement son emploi, sauf dans certains cas où le départ est considéré comme légitime ;
- être physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
- être inscrit comme demandeur d’emploi ou suivre une formation : vous devez, chaque mois, procéder à ce que Pôle Emploi appelle une « actualisation mensuelle de situation ». Cette actualisation peut se faire selon de nombreuses modalités (téléphone, minitel, internet, écrit) ;
- être à la recherche effective et permanente d’un emploi (engagement formalisé dans le P.A.R.E.).

Démarches à suivre

Solliciter auprès de  la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale qui a versé vos derniers traitements une attestation employeur au vu des états de service constatés.
S’inscrire auprès de Pôle Emploi, muni de cette attestation
Après étude et rejet (Pôle Emploi rejettera  votre dossier si les services réalisés pour l’Éducation Nationale sont supérieurs à ceux effectués dans le secteur privé) de votre dossier par les services Pôle Emploi de votre lieu de résidence, le transmettre (pour votre prise en charge financière) au rectorat accompagné de la lettre de rejet de Pôle Emploi, d’une copie recto-verso de votre carte d’identité et de votre carte vitale et un RIB.

Durée et montant de l’indemnité

La durée et le montant de l’allocation perte d’emploi est liée à la durée d’affiliation à l’assurance chômage et aux salaires perçus.

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