Accueil > Abécédaire réglementaire

Décharges de service des chefs d’établissement du 1er degré

Temps de lecture : 3 minutes
Décharges de service des chefs d’établissement du 1er degré

Une circulaire du 3 septembre 2014 précise les conditions de décharge.

L'article 1er du décret n° 89-122 du 24 février 1989 indique que « l'instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l'emploi de directeur d'école peut être déchargé totalement ou partiellement d'enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ».

1. Texte de référence 
-  circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014 

2.  Objectif de ce temps de décharges d’enseignement 
- Permettre « au directeur d’école d’exercer sa responsabilité en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l'école et de relations avec les parents et les partenaires de l'école. »

3. Tableau des décharges d’enseignement
- La quotité de décharge d’enseignement est liée à la nature de l’école et au nombre de classes.


-  Pour toutes particularités, se référer à la circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014 

4. Décharge de rentrée et de fin d’année pour les chefs d’établissement non déchargés d’enseignement
- Une décharge de rentrée et de fin d'année scolaire est attribuée aux chefs d’établissement non déchargés d'enseignement, c'est-à-dire assurant la direction d'écoles de moins de 4 classes, selon les conditions suivantes :


5. Décharges des directeurs d'école sur le service de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires (APC)

- Le chef d’établissement précisera à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription les modalités d'application de cette décharge.


 

6. A noter
- Comme pour le travail à temps partiel, la collaboration entre le chef d’établissement et l’enseignant assurant sa décharge d’enseignement est indispensable.

Lire sur sitEColes :
- Décharges d’enseignement (fichier au format PDF).
- Absence du chef d’établissement.

 

© Crédit photo : Françoise Aujard

Commentaires

Pas encore de commentaires.

Ajouter un Commentaire

* Informations obligatoires
(ne sera pas publiée)
 
Avertissez-moi des nouveaux commentaires par e-mail.
 
J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation. *
 
 
Powered by Commentics