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Scolarisation des élèves de nationalité étrangère ou issus de familles itinérantes

Temps de lecture : 11 minutes
Scolarisation des élèves de nationalité étrangère ou issus de familles itinérantes

Textes de référence :
- Circulaire 2012-063 du 20 mars 2002 sur les modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère.
- Circulaire 2012-141 du 2 octobre 2012 sur l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés.
- Circulaire 2012-142 du 2 octobre 2012 sur la scolarisation et la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.
- Circulaire 2012-143 du 2 octobre 2012 sur l’organisation des Casnav.
 
1. Inscription des élèves de nationalité étrangère

Elle est identique à celle des élèves de nationalité française. Les documents exigés sont les mêmes, à savoir :
- le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance. L’inscription ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour et il n’appartient pas à l’Education nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers.
- Un justificatif de domicile.
-  Un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge. (La vaccination obligatoire (sauf contre-indication médicale) est  le D.T.-POLIO contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite).
Si l’enfant séjourne sans ses parents, il faut vérifier la nature de la responsabilité de la personne demandant l'inscription de l'enfant. Celle-ci peut reposer sur un fondement juridique :
- tutelle
- délégation d'autorité parentale (avec attestation sur le droit de l'acte de délégation de l'autorité parentale établie par les services consulaires en France du pays dont le jeune étranger est ressortissant).
Hors de ces deux cas, la législation relative à l'obligation scolaire impose à toute personne exerçant une simple autorité de fait sur un enfant la charge d'assurer son instruction (article L.131-4 du code de l'éducation). Dans ce cas la preuve que l'enfant est régulièrement confié à cette personne peut être effectuée par tout moyen (lettre des parents, notoriété publique...).
 
Pour les élèves allophones nouvellement arrivés en France, la circulaire du 2 octobre 2012 (voir référence ci-dessus) précise :
- les  élèves allophones arrivants ne maîtrisant pas la langue de scolarisation doivent être inscrits dans la classe de leur âge, le critère d'âge étant prioritaire (un à deux ans d'écart avec l'âge de référence de la classe concernée maximum). A partir du CP, des dispositions spécifiques peuvent être mises en place pour aider ces élèves et cela pour des durées variables en fonction des acquis des élèves. C’est le rôle en particulier des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Pour des élèves arrivés en âge de cycle 3, non ou peu scolarisés avant, il peut être envisagé une durée d’une année supplémentaire maximum dans ce type de structure.
- Les parents de ces élèves bénéficieront d’une information sur les dispositions administratives, les conditions de scolarisation à l’échelon local et les ressources et tout cela dans leur langue d’origine. Par ailleurs les parents d’élèves de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français dans la vie de l’école.
- Il est procédé à l’évaluation des acquis de ces élèves pour mettre en évidence leurs connaissances de la langue française, leurs compétences en d’autre langues vivantes enseignées en France, leur degré de maitrise de l’écrit et leurs compétences scolaires en leur langue d’origine (en particulier en mathématiques).
- Au cours de la première année, il leur sera donné un enseignement intensif en français : 9 heures minimum en premier degré.
- L’accueil de ces élèves implique nécessairement toute l’équipe éducative.
 
2. Scolarisation et la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
 
Inscription : elle est faite par le chef d’établissement (pour l’enseignement privé). Même si la famille ne peut pas, lors de la demande d'inscription, présenter un ou plusieurs des documents nécessaires, l'élève doit bénéficier d'une admission provisoire, dans l'attente de la présentation, dans les plus brefs délais, des documents qui permettent d'effectuer son inscription. Au cas où le directeur d'école se trouverait dans l'impossibilité absolue d'admettre l'élève par manque de place, il adresse immédiatement un rapport au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), agissant par délégation du recteur d'académie. Celui-ci en informe le préfet et prend toutes dispositions utiles pour rendre cet accueil possible.
Les enfants concernés pouvant être de nationalité étrangère, la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère s'applique. Elle précise qu' "en l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation".
 
Suivi de scolarité : il commence par la mise en place d'un livret d'accueil pour la scolarité en maternelle puis du livret scolaire et du livret personnel de compétences  pour les élèves régulièrement inscrits.
Une fiche de suivi de scolarité précisant la date d'arrivée et de départ de l’établissement fréquenté ainsi que le niveau de classe suivi facilite la cohérence dans la prise en charge pédagogique des élèves et permet aussi de vérifier la régularité de leur scolarité. Elle est transmise par la famille d'établissement en établissement, le chef d'établissement en conserve une copie.
Par ailleurs les familles sont informées sur  les procédures d'inscription et les possibilités de recours, les dispositifs de soutien et d'accompagnement éducatif,  les activités périscolaires et identifie le médiateur scolaire et les personnes chargées de l'accueil des familles et du suivi de la scolarité des élèves dans les établissements.
 
Ce qu’est la CASNAV ?
Il s’agit du centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des  enfants  issus des familles itinérantes et de voyageurs.
 
Pour aller plus loin :
Un livret d’accueil, des ressources pédagogiques sur Eduscol.

 

© Crédit photo : Visual07

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