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L’Opca-EFP intègre le réseau Opcalia

Temps de lecture : 13 minutes
L’Opca-EFP intègre le réseau Opcalia

L’Opca-EFP a intégré le réseau Opcalia pour devenir le département Enseignement privé. Pourquoi ? Qui est concerné ? Qu’est-ce que cela change pour la formation des salariés de droit privé de l’Enseignement catholique ?

La loi
En conformité avec la loi du 24 novembre 2009 relative à la l’orientation et à la formation tout au long de la vie, l’Opca-EFP, organisme paritaire collecteur agréé partenaire pour le monde de l’enseignement et de la formation privés s’est rapproché d’Opcalia pour atteindre un niveau de collecte suffisant. Depuis le 1er janvier 2012, Opcalia est l’Opca pour l’enseignement privé sous contrat. C’est un accord paritaire, signé le 27 juin 2011, entre les partenaires sociaux de l’enseignement privé sous contrat, dont la Fnogec, les syndicats de chefs d’établissement et le Cneap, qui a désigné Opcalia. Opcalia a été également désigné dans le champ des "Universités catholiques" par accord du 18 novembre 2011.

Les changements ?
Cette intégration de l’Opca-EFP dans le réseau Opcalia est assortie de deux dispositions : la création d’une section paritaire professionnelle (SPP) spécifique pour l’enseignement privé et la création d’un département dédié qui assure les missions de gestion, d’information, de conseil et d’ingénierie pour le secteur de l’enseignement privé.
Les sections paritaires ont pour mission de mettre en place les politiques et stratégies définies dans les Branches. C’est donc dans celle propre à l’enseignement privé que les propositions de prises en charge en matière de formation professionnelle pour les salariés de droit privé sont déterminées et soumises ensuite au conseil d’administration d’Opcalia.
Les interlocuteurs restent les mêmes que l’Opca-EFP.
"Nos équipes restent dédiées au secteur de l’enseignement privé. Elles continuent à assurer l’accompagnement des structures pour le financement, l’ingénierie et le conseil en matière de formation. Nous restons vos interlocuteurs privilégiés pour votre contribution, vos demandes de prise en charge et toutes vos questions.
Ces dernières années, l’Opca-EFP a développé des projets cofinancés par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) : qualification et accès au socle commun de connaissances et de compétences pour les salariés les plus fragiles.
Intégrer Opcalia et son réseau permettra de poursuivre la mise en œuvre de ces projets et de démultiplier l’accès à de nouveaux partenariats utiles au secteur.
Nos équipes restent à votre disposition tout au long de l’année pour vous tenir informés de ces nouvelles opportunités".

s'adresser à www.opcalia.com (enseignement privé)

Salariés de droit privé et enseignants dans l’Enseignement catholique : des rappels sur la formation
Depuis mars 2005, la Charte de la formation, adoptée par le Comité National de l’Enseignement catholique, organise la formation dans l’Enseignement catholique (1).
Si "les orientations relatives à la formation concernent toutes les catégories de personnels" (Charte, Point 2.2.1), il convient de distinguer l’organisation pour les enseignants rémunérés par l’Éducation nationale qui relèvent de Formiris de celle des salariés rémunérés par les Ogec qui relèvent du département Enseignement privé Opcalia.
Formiris et le département enseignement privé d’Opcalia sont deux organismes distincts. Leurs organisations différentes peuvent parfois déstabiliser les personnes qui ont à faire avec les deux systèmes. Des conseillers à Formiris et à Opcalia Département Enseignement privé sont là pour vous éclairer.

Et ceux qui exercent une double fonction ? A la fois salariés de droit privé et rémunérés par l’Éducation nationale
On pense en particulier dans le premier degré aux chefs d’établissement.
Voir les accords sur les principes d’organisation de la formation professionnelle des personnels de l’Enseignement catholique, 11 décembre 2006. Pour intégrer les changements survenus au 1er janvier 2012, il faut lire ces extraits en remplaçant l’Opca/EFP par Opcalia.
Article 1 : extraits
"Pour les partenaires signataires, la formation professionnelle a pour objectifs de permettre aux personnes concernées d’acquérir les titres et qualifications requis pour exercer leurs fonctions".
Article 10 : prise en charge des formations
"Pour les personnels exerçant une double fonction (enseignants agréés ou contractuels et une autre fonction rémunérée par les établissements-chefs d’établissement du premier et du second degrés, adjoint du chef d’établissement, formateur, personnel éducatif, formateur ; animateur en pastorale, enseignement hors contrat, fonctions administratives, etc…) - les signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :
Selon la formation demandée et son lien avec la fonction exercée, la prise en charge financière est adressée soit à l’Opca-EFP, soit à Formiris.
Lorsque la formation concerne autant l’une et l’autre fonction, la liberté d’option est laissée à l’établissement après consultation ou avis des représentants des personnels.
Concernant les enseignants se préparant à la fonction de chef d’établissement, leur formation relève des conventions gérées par Formiris. Pour les chefs d’établissements en fonction, la formation relative à cette fonction relève des fonds gérés par l’Opca-EFP"
.
Autrement dit,
- Un chef d’établissement qui suit des formations liées à sa fonction demande une prise en charge au Département Enseignement privé Opcalia (les règles de prise en charge dépendent de l’effectif des salariés de l’établissement). Exemples de formation : "Mener des entretiens EAAD", "Gérer une équipe", "Optimiser la gestion de l’établissement"…
- Cas particulier : un chef d’établissement nommé pour la première fois à cette fonction, doit acquérir la qualification requise dans le texte cadre du 4 juillet 2011 sur la formation initiale de chef d’établissement. Il s’agit alors d’une formation qualifiante qui émarge en partie sur le budget professionnalisation du Département Enseignement privé Opcalia. La part prise en charge sur les fonds de la professionnalisation est alors indépendante de l’effectif des salariés de l’établissement. Les modules prévus avant la prise de fonction, lorsque le futur chef d’établissement est encore uniquement enseignant, relèvent d’une prise en charge Formiris.
- Un chef d’établissement qui est aussi enseignant et suit des formations liées à son métier d’enseignant demande une prise en charge à Formiris. Exemples de formation : "la démarche scientifique en cycle 3" ; "évaluer les compétences en école primaire"…

Lire sur sitEColes
- Dossier : se former et innover
- Bâtir un plan de formation en établissement
- Les orientations de la formation pour 2012-2018 pour l’Enseignement catholique
- Dossier : la charte de la formation.

(1) La charte de la formation datant de 2005, il faut lire ces extraits en remplaçant l’Opca/EFP par Opcalia pour intégrer les changements survenus au 1er janvier 2012.
"La programmation de la formation des salariés de droit privé relève de la compétence des établissements au niveau local. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des accords collectifs détermineront les priorités de formation, les publics prioritaires et les modalités particulières de prise en charge. […] Pour la formation des salariés de droit privé des établissements privés d’enseignement sous contrat, le niveau légal de la programmation est l’établissement. L’Opca-EFP est l’instance nationale de collecte et de gestion des fonds de formation des salariés de droit privé". (Charte Points 2.2.2 et 2.3.1)
"La formation des personnels de l’Enseignement privé sous contrat est confiée à des organismes de formation. Les responsables de la programmation s’assurent de la compatibilité des formations proposées avec le projet de l’Enseignement catholique". (Charte Point 2.4.1)
"La gestion administrative et financière de la formation des salariés de droit privé relève de la compétence des établissements scolaires et l’Opca/EFP. Elle est placée sous la responsabilité des partenaires sociaux conformément aux textes législatifs en vigueur. (Charte Point 5.2)

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