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PPMS (plan particulier de mise en sûreté)

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PPMS (plan particulier de mise en sûreté)

Toutes les écoles doivent avoir élaboré un PPMS. La circulaire du 25 novembre 2015 le rappelle et demande son actualisation sous 30 jours ouvrés.

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs est un outil permettant aux chefs d’établissement d’assumer le plus efficacement possible, en toutes circonstances, les compétences qui leur sont dévolues en matière de sécurité. Il vise, en particulier à anticiper par une réflexion collective de l’équipe éducative les mesures à prendre en cas d’accident majeur dans ou près de l’école. Il nécessite une information auprès des familles et une action éducative auprès des élèves.

Risques majeurs ?
Ce sont tous les accidents dus à un événement d’origine naturelle (tempête, tremblement de terre, …) ou humaine (accident chimique…) causant de graves dommages et provoquant une situation de crise et l’organisation de secours adaptée.

Les risques pris en compte sont les risques généraux et les risques locaux spécifiques liés à l’environnement de l’école (proximité d’usine, etc.)

Pour la réalisation du PPMS : se référer à la ciculaire du 25 novembre 2015 publiée au B.O. no 44 du 26 novembre 2015. Elle actualise la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002 relative à l’élaboration d’un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.

Le chef d’établissement est le responsable de son élaboration ; il le fera avec son équipe éducative. Il dispose en outre de l’appui des personnes et autorités qualifiées pour lui apporter une aide à cette élaboration.

Par ailleurs, il peut prendre contact avec le maire pour élaborer le PPMS en collaboration avec ses services. En effet, le maire est chargé de la réalisation du document d’information communal sur les risques majeurs, prévu par l’article R.125-11 du code de l’environnement, document élaboré à partir du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques. Ce document indique "les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque".

Les questions auxquelles le PPMS doit permettre de répondre :
- Quand déclencher une alerte ?
- Comment déclencher l’alerte ?
- Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?
- Où et comment mettre les élèves et le personnel en sûreté ?
- Comment gérer la communication avec l’extérieur (autorités, familles, secours, presse) ?
- Documents et ressources indispensables (plan de l’école, liste des personnes-ressources….).

L’élaboration d’un tel document est l’occasion, en particulier en début d’année scolaire, de revisiter l’ensemble des mesures liées à la sécurité dans l’école (notamment l’alerte incendie).

Que faire de ce document ?
L’IEN l’exigera lors de sa visite. Mais il doit surtout être connu du personnel et être à la disposition de la commission de sécurité lors de sa visite (à placer avec le registre de sécurité). Un exemplaire sera judicieusement placé à l’endroit où est prévue la zone de confinement en cas d’accident majeur.

 

© Crédit photo : Yvon Garel

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