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Accident scolaire (face à l'accident et après)

Temps de lecture : 8 minutes
Accident scolaire (face à l'accident et après)

En cas d’accident d’élève à l’école ou hors de l’école dans le cadre des activités extra-scolaires, il importe de bien se rappeler les dispositions à prendre. (Nous ne traitons ici que l’accident nécessitant l’appel à des secours extérieurs).

Face à l’accident
Prendre en charge l’élève accidenté selon une procédure préalablement établi au sein de l’équipe éducative :

  • garder son sang-froid et observer pour mesurer l’urgence,
  • alerter les services de secours (SAMU, pompiers),
  • appliquer les premiers soins (couvrir le blessé, etc.). Dès le début d’année, on aura pris soin de connaître les personnes de l’établissement formées aux premiers secours,
  • prévenir les parents,
  • dans les hypothèses les plus graves (décès accidentel …), prévenir aussi les autorités judiciaires.

Si l’accident survient dans le cadre d’un voyage ou d’une sortie scolaire, il faut contacter immédiatement la société d’assistance. Si la situation l’exige, elle organisera et prendra en charge le rapatriement au domicile ou dans un hôpital proche si l’état du blessé l’exige et permettra aussi à un proche de venir sur place.

Après l’accident :

  • accompagner les familles : les recevoir, leur apporter l’aide humaine indispensable, les aider dans les démarches à faire auprès des assurances, etc...
  • Déclarer le sinistre à la compagnie d’assurances de l’école (la responsabilité de l’école peut être en cause), à la compagnie d’assurances qui couvre l’enfant mais aussi à celle de l’élève qui peut, le cas échéant, être à l’origine de l’accident. Cette déclaration doit comporter l’endroit et les circonstances précises de l’accident (description objective des faits tels qu’ils se sont produits tout en mentionnant, le cas échéant, le nom des personnes qui peuvent témoigner), l’identité, les coordonnées complètes de l’élève qui a subi le dommage, l’identité et les coordonnées de l’auteur des faits lorsque ce dernier a été identifié.
    Cette déclaration doit être réalisée dans les 48 heures.
  • Communiquer le rapport d’accident à l’Inspection Académique dans des délais raisonnables. Lorsque l’établissement est sous contrat d’association, la loi du 5 avril 1937 et le décret du 22 avril 1960 prévoient que "la responsabilité de l’État se substitue à celle des membres de l’Enseignement dans tous les cas où la responsabilité de ceux-ci est engagée par faute, imprudence ou négligence à la suite ou à l’occasion d’un dommage causé soit par des élèves qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions soit à ces élèves dans les mêmes conditions, les dits enseignants ne pouvant être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants".
    L’État, lorsqu’il a été amené à intervenir, peut exercer une action récursoire soit contre l’enseignant soit contre les tiers responsables.
    Cette déclaration est à faire à chaque fois que l’accident revêt un caractère suffisamment grave pour que d’éventuelles responsabilités soient recherchées. Au cas où vous ayez omis de faire cette déclaration au moment du sinistre et en fonction de l’évolution des conséquences, il faut faire la déclaration à posteriori à l’aide des informations transmises à la compagnie d’assurances.
    Par ailleurs, l’autorité académique, pour des raisons statistiques, vous demande de transmettre une information à chaque fois qu’un enfant a fait l’objet d’une consultation médicale ou d’un soin hospitalier.

Le suivi d’un accident
Aux termes de l'article 226 du code civil, "l'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé". Toutefois, cette prescription est suspendue jusqu'à la majorité de l'élève victime de l'accident, lorsque la demande est formulée au nom de cet élève. Il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de mettre en œuvre un mode de conservation des documents relatifs aux accidents scolaires qui respecte ces délais.

Textes de référence :

 

© Crédit photo : Thibaut Chéron Photographies

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